Formation : Finances et Fiscalité Intercommunales
Se former
avec DeMos
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
965.00
- Objectifs :
- analyser les règles fiscales et financières applicables aux EPCI ; identifier les différentes stratégies financières
- Public visé :
- responsables et agents des services juridiques, financiers dans les EPCI et les collectivités territoriales
- Les ressources financières des EPCI Rappel sur la situation existante Les différents types d'EPCI et leurs modes de financement L'analyse détaillée par EPCI Les communautés d'agglomération Les conditions de la DGF bonifiée : . délais d'éligibilité . règles aux communautés urbaines . seuils de population . compétences obligatoires à exercer Les communautés de communes La majoration de la DGF
Les dotations versées aux EPCI à fiscalité propre Le rappel de l'organisation de la DGF Les règles de détermination du montant de la DGF versée à chaque communauté Le coefficient d'intégration fiscale : . détermination du CIF . dépenses prises en compte et dépenses exclues . seuils fixés . nouvelles modalités de répartition Les règles de garantie de la DGF intercommunale
La fiscalité des EPCI La fiscalité propre additionnelle : modalité de fonctionnement La TPU : modalité de fonctionnement Les possibilités de recours à une fiscalité mixte : . nature de la fiscalité additionnelle . procédures . taux de taxe professionnelle applicable L'application de la réforme du plafonnement de la VA Les modalités particulières pour la TEOM et en matière d'assainissement
Les relations financières entre EPCI et communes membres L'attribution de compensation : . obligations à la charge des EPCI . modalités d'attribution La dotation de solidarité : . modalités de versement . cas particulier de certaines EPCI Les fonds de concours : . EPCI concernés . opérations visées La notion de pacte financier communautaire et l'imbrication des finances communautaires avec les finances communales L'élaboration de stratégies financières communes
- praticien en fiscalité locale
06/02/2008 au 07/02/2008 (75)
03/04/2008 au 04/04/2008 (75)
03/07/2008 au 04/07/2008 (75)
16/10/2008 au 17/10/2008 (75)
04/12/2008 au 05/12/2008 (75)
