Formation : Fiscalité des expatriés - L'optimisation fiscale
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Gereso
- Renseignements :
- Durée : 5 Jours
- Type : Sur mesure
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :N.C.
- Objectifs :
- Maîtriser et optimiser le coût fiscal des mobilités. Expliquer les incidences de la fiscalité internationale aux expatriés et
aux impatriés. Mettre en place une procédure de compensation fiscale. Identifier les obligations de l’employeur. Gérer
fiscalement les salariés étrangers reçus en France.
- Public visé :
-
Responsables et collaborateurs en charge de la gestion de la mobilité
internationale, responsables RH/personnel, responsables paie des
expatriés
- Résidence fiscale
• Notion de domicile fiscal en droit interne français
Exercice pratique
• Définition de la résidence ficale
Exercice pratique
• Règlement des conflits de résidence
- en présence d’une convention fiscale internationale
- en l’absence de convention fiscale internationale
• Lutte contre l’évasion et la fraude fiscale dans les conventions
fiscales internationales
Transfert de la résidence fiscale hors de France
• Quelles formalités accomplir avant votre départ
Exercice pratique
- déclaration des revenus N°2042 et N°2042 NR
• Dans quel cas est-on imposable en France ?
• Cas spécifique des salariés non-résidents fiscaux de France
- déclaration de la retenue à la source N° 2494
• Comment sera calculé l’impôt ?
Exercice pratique
• Quelles déclarations souscrire
• Conséquences dans le pays d’accueil
• Retour « définitif » en France
Résidence fiscale en France et activité exercée hors de
France
• Revenus de source étrangère
- déclaration des revenus encaissés à l’étranger N° 2047
• En l’absence de convention fiscale : nouvel et ancien articles
81A du CGI
- exonération totale
Exercice pratique
- exonération partielle
• En présence d’une convention fiscale
- principe de l’imposition des salaires dans l’état d’exercice
de l’activité
- cas des missions temporaires
• Cas spécifique des frontaliers
• Comment déclarer les revenus
• Cas spécifique des salariés impatriés
- Bulletin Officiel des Impôts 5 F-12-05
Rôle de l’employeur dans les impôts du salarié
• Pourquoi l’employeur intervient-il dans les impôts de ses
salariés ?
• Compensation fiscale
- méthode dite en « U »
- autres méthodes de calcul (pays d’origine, pays tiers ...)
- méthode de compensation à posteriori
Exercice pratique
• Risques auxquels une entreprise peut être confrontée
