Formation : Fiscalité des sociétés d'assurances - FISA
Se former avec
AF2A
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :600.00
- Objectifs :
- - acquérir ou parfaire la méthodologie de détermination du résultat fiscal soumis à l'IS
- savoir incorporer les résultats de filiales françaises et étrangères
- connaître les particularités fiscales du secteur de l'assurance
- Public visé :
-
juristes et fiscalistes du monde de l'assurance
- 1>MÉTHODOLOGIE DE DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL SOUMIS À L'IS
- retraitement fiscal des charges
- divergences entre comptabilité et fiscalité
- non déductibilité de certains impôts
- régime de la réserve spéciale des plus-values à long terme
- amortissements
- gestion fiscale des déficits
- report en avant
- report en arrière
- obligations déclaratives
2>INCORPORATION DES RÉSULTATS DES FILIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES
- régime de groupe
- taxation des dividendes
- nouveau régime suite à la suppression de l'avoir fiscal
- bénéfices perçus de filiales étrangères (art 209B du Code Général des Impôts)
3>PARTICULARITÉS FISCALES DU SECTEUR DE L'ASSURANCE
- spécificités en matière de TVA
- taxe sur les conventions d'assurances
- taxe sur les excédents de provisions des sociétés d'assurances
- provisions spéciales
- > Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama> Échanges d'expérience> Présentation et commentaires des principales juripridences
19/09/2008 au 19/09/2008 (75)
