Kelformation - Formation : Fiscalité immobilière (niveau 2) : optimiser sa pratique

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Fiscalité immobilière (niveau 2) : optimiser sa pratique

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Durée : 2 Jours
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 1215.00 €

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Objectifs

Maîtriser les problématiques d'arbitrage entre IR et IS, de gestion des déficits et de professionnalisation de l'investissement immobilier. Savoir dans quels cas appliquer les droits d'enregistrement ou la TVA immobilière. Maîtriser les régimes spécifiques.

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
Toute personne évoluant dans un environnement immobilier.

Programme :
Programme : Acheter, détenir, vendre : rechercher les solutions et les régimes adaptés à chaque opération immobilière Vente de l'immeuble ou des droits sociaux ? Examiner les incidences fiscales sous l'angle de l'acquéreur et du vendeur Optimiser les plus-values immobilières Construction de l'immeuble Vente à soi-même Fusion Étude de cas : comparaison chiffrée des différents modes d'acquisition d'un bien immobilier Mesurer les incidences fiscales de la détention d'un bien immobilier Détenir l'immobilier en direct ou via une société ? Détention d'un immeuble et imposition : revenus fonciers, BIC ou IS ? Gérer les déficits Défiscalisation : quelles opportunités ? Quelles limites ? Détention d'un immeuble et impôt sur la fortune : évaluer l'impact Cas pratique : applications Arbitrage entre revenus fonciers, BIC et IS Chaînage des différentes déclarations : 2072, 2044 et 2042 Acheter en vue de la revente Qualifier l'activité de marchand de biens Mieux appréhender le régime fiscal applicable à l'activité de marchand de biens Maîtriser le régime de la TVA immobilière et des droits d'enregistrement Délimiter les opérations imposables à la TVA Ventes d'immeubles Acquisitions de terrains à bâtir Livraisons à soi-même de travaux immobiliers ou d'immeubles Locations Cas des locations imposées à la TVA sur option Appliquer la TVA immobilière Déterminer l'assiette de la TVA Les garanties locatives Calculer la TVA exigible Gérer le droit à déduction Cas des assujettis partiels, cas des redevables occasionnels Cas pratique : souscription des déclarations de TVA immobilière TVA immobilière et droits d'enregistrement : connaître leur champ d'application respectif Quel régime appliquer en cas de réhabilitation ou de transformation d'immeubles ? Analyser les règles relatives aux droits d'enregistrement Évaluation d'un immeuble : comment procéder ? Maîtriser le régime fiscal des mutations immobilières Régimes spécifiques : les opérations marchand de biens, construction vente, bail à construction Animateurs : Fabrice RYMARZ Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine Arnaud MORAINE Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine spécialisé en TVA LANDWELL & ASSOCIÉS Cabinet d'avocats correspondant de PRICEWATERHOUSECOOPERS

Informations complémentaires :
Méthode pédagogique : Les mécanismes de la fiscalité immobilière sont présentés de façon synthétique et illustrée. Les participants sont invités à les appliquer à travers plusieurs cas pratiques. Une partie de la première journée est consacrée aux problèmes d'optimisation rencontrés par les participants, qu'ils peuvent communiquer à l'animateur au préalable.