Formation : Fiscalité internationale appliqué en Chine
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avec Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
760.00
- Objectifs :
- Identifier les mécanismes qui régissent la fiscalité des opérations franco-chinoises. Maîtriser les règles fiscales applicables aux flux franco-chinois. Savoir utiliser la convention fiscale franco-chinoise.
- Public visé :
- Responsables des services comptables, financiers et fiscaux. Avocats fiscalistes.
- Pré-requis :
- Les participants doivent avoir des connaissances en fiscalité internationale ou avoir suivi le cursus « Pratiquer la fiscalité internationale ».
- Maîtriser la fiscalité applicable aux structures implantées en Chine
Maîtriser les règles de territorialité de l’impôt sur les sociétés
Maîtriser les notions d’établissement stable, de filiale, succursale, représentant et siège social
Appréhender la notion de cycle commercial complet
La situation des entreprises dont le siège social est en France et qui ont des activités en Chine : quelle imposition des revenus tirés des activités en Chine ?
Déterminer le bénéfice imposable en France
Les règles de ventilation des revenus et des charges
Les pertes, provisions, abandons de créance
Les régimes du bénéfice mondial ou du bénéfice consolidé
Connaître les différents impôts dus en Chine
Savoir l’essentiel sur le système fiscal chinois
L’impôt sur les bénéfices
La taxe sur l’activité
Étude de cas : simulation chiffrée des impôts dus pour une société donnée
Gérer fiscalement les flux financiers
Maîtriser le régime fiscal des distributions
Connaître les règles applicables et les obligations déclaratives
Intérêts, redevances… : quel traitement fiscal ?
Les retenues à la source
TVA : analyser les règles dans le contexte franco-chinois
Maîtriser les règles de territorialité de la TVA
Applicables aux marchandises
Applicables aux services
Déterminer l’assiette de la TVA
Déclarer la TVA
Rappel sur les obligations douanières
Cas pratique : calcul de la TVA due
Maîtriser les mécanismes de la convention fiscale franco-chinoise
Quand appliquer la convention ?
Lire une convention fiscale bilatérale
Rappel sur la structure des conventions fiscales bilatérales et sur les principes clés
Les méthodes d’élimination des doubles impositions
Connaître les définitions contenues dans la convention
Établissement stable
Appliquer la convention fiscale franco-chinoise
Aux revenus
Aux dividendes
Aux intérêts
- Méthode pédagogique :
Les mécanismes essentiels de la fiscalité internationale sont développés à travers l’exemple franco-chinois. L’acquisition d’une connaissance opérationnelle des impôts et taxes dus par une entreprise ayant des activités en Chine est assurée grâce à des exposés illustrés d’exemples pratiques et de cas concrets.
12/12/2008 au 12/12/2008 (75)
27/06/2008 au 27/06/2008 (75)
