Formation : Fiscalité pour juristes : maîtriser le traitement fiscal des opérations juridiques
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avec Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1.00
- Objectifs :
- Connaître le langage fiscal et les techniques de base pour déterminer le résultat fiscal de l’entreprise et calculer l’impôt sur les sociétés. Maîtriser les notions d’abus de droit et d’acte anormal de gestion pour en limiter les risques. Comprendre les règles fiscales applicables aux restructurations, fusions et opérations assimilées
- Public visé :
- Juristes. Avocats. Toute personne souhaitant maîtriser les impacts fiscaux des opérations juridiques.
- Déterminer le résultat et calculer l'impôt : comprendre les règles de base
Connaître la terminologie fiscale
Charges, produits, amortissements, provisions, plus-values et moins-values à long terme
Identifier les règles de détermination du résultat fiscal de l’entreprise : BIC et IS
Liaison avec la comptabilité
Indépendance des exercices
Connaître les règles de calcul de l'impôt sur les sociétés
Appliquer les règles d'imposition des bénéfices distribués
Imposition chez les associés : bénéfices distribués et intérêts de compte courant
Imposition des rémunérations versées aux dirigeants
Aménager fiscalement la distribution de dividendes des groupes
Cas pratique : calculs d’amortissements, de plus-values, d’impôts…
Mise en situation : savoir lire une liasse fiscale
Où trouver l’information ? Comment la recouper ?
Abus de droit et acte anormal de gestion : savoir les identifier et les distinguer
Acte anormal de gestion : quels risques pour l’entreprise ?
Les différents types d’actes anormaux de gestion
Qui en supporte vraiment la preuve ?
Définition et analyse du mécanisme de l'abus de droit : comment se défendre ?
Les différences entre abus de droit et fraude fiscale
La notion de « rescrit fiscal »
Fiscalité des restructurations et des groupes de sociétés
Les opérations permettant une réorganisation juridique au sein des groupes
Apports et fusions, cessions, distributions, échanges…
Optimiser le traitement fiscal des restructurations
Les règles optimales de gestion des déficits fiscaux
Régime des sociétés mères et filiales, distribution de dividendes en nature, réduction de capital par annulation de titres
Gestion des restructurations dans le cadre de l'intégration fiscale
Cas pratique : comment déterminer le choix de l'opération juridique au regard de son régime fiscal ?
Éviter l’abus de droit dans les opérations de restructuration
Fiscalité des fusions, apports partiels d’actif et scissions
Choisir la meilleure stratégie fiscale pour les fusions…
Les règles de l’IS et les droits d’enregistrement
Les conséquences pratiques pour la société absorbante
Les choix à opérer : sens de la fusion, sort du résultat intercalaire, problème des valeurs d'apport
Et dans les opérations assimilées : apports partiels d’actif, confusion de patrimoines, scissions
Étude de cas : comparaison du traitement fiscal de différentes opérations (fusion, scission, apport partiel d’actif et confusion de patrimoines)
- Méthode pédagogique :
Les participants apprennent à lire une liasse fiscale pour savoir où trouver les informations nécessaires à la conduite des opérations juridiques.
Des exercices pratiques leur permettent également d'apprendre à déterminer le résultat fiscal et l'IS, et de choisir une opération juridique au regard de son régime fiscal en matière de restructurations, fusions et opérations assimilées.
20/11/2008 au 2009 (69)
23/09/2008 au 2009 (75)
