Kelformation - Formation : Fondation et mécénat

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Fondation et mécénat

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Durée : 1 Jour
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 830.00 €

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Objectifs

Organiser la constitution d'une fondation. Savoir gérer une fondation. Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat.

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
Conseillers en gestion de patrimoine.Avocats.Toute personne associée à la gestion d'une fondation ou à la pratique du mécénat

Programme :
Programme : Qu'est-ce qu'une fondation ? Définir la fondation Faire la différence entre fondation et association Connaître les différents types de fondations Fondation d'entreprise Fondation sous égide Fondation d'utilité publique Créer et faire fonctionner une fondation Pourquoi créer une fondation ? Connaître les règles de constitution Formalités, statuts, capital… Étude de cas : analyse de statuts types de fondation Maîtriser les règles d'administration Identifier les organes de gestion Connaître les organes de direction Cerner les modalités de droits de vote Quelle fiscalité applicable ? Étude de cas : comment intégrer une fondation dans une stratégie patrimoniale ? Pratique du mécénat Définir le mécénat Comprendre les spécificités du mécénat Distinguer mécénat et parrainage Délimiter la notion d'intérêt général Quel est le champ d'application du mécénat ? Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises Cerner les étapes du mécénat Cibler les objectifs du mécénat Établir une procédure de traitement des dossiers Sélectionner les projets : quels critères ? Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux Mesures en faveur des entreprises Mesures en faveur des particuliers Animateur : Alexis BECQUART Avocat Associé DELSOL & ASSOCIÉS

Informations complémentaires :
Méthode pédagogique : Après une présentation de l'environnement juridique et fiscal d'une fondation, l'animateur présente un montage patrimonial impliquant une fondation. La seconde partie de la formation est réservée à l'étude des règles et des pratiques du mécénat.