FORMATION COMMERCE AVEC L'ASIE : Sécuriser Juridiquement ses Opérations Commerciales avec la Chine
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Objectifs de la formation
Cette formation est réservée à un public de salariés en entreprise ou fonctionnairesFORMATION COMMERCE AVEC L'ASIE : Sécuriser Juridiquement ses Opérations Commerciales avec la Chine
- parcourir en une journée interactive la majorité des sujets juridiques et fiscaux à connaître dans le cadre d'une relation d'affaires avec un partenaire chinois
- acquérir, à travers un certain nombre d'exemples et de cas pratiques, les bons réflexes afin de se préparer à toute éventualité et pouvoir anticiper une future relation contractuelle
- connaître les moyens nécessaires pour sécuriser d'un point de vue juridique et fiscal sa relation avec un partenaire chinois
Information complémentaire
Pour plus d'informations, contactez gratuitement et sans engagement l’organisme.
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- Dates/Lieux
- Infos +
Chefs d'entreprise, directeurs financiers, directeurs des affaires internationales, directeurs juridiques
Connaître les différents moyens juridiques pour sécuriser ses relations commerciales avec la Chine
Le cadre institutionnel et politiqueLe cadre légal des investissements étrangers en chineLe cadre généralLes caractéristiques du droit chinois
Un arsenal juridique relativement complet
Un droit en évolution permanente
Le socleLa Loi sur les contrats de 1999
Formation du contrat
Exécution du contrat
Inexécution du contrat
Aspects pratiques relatifs aux contrats
Aspects pratiques
La Convention de Vienne de 1980Pourquoi parler de la Convention de Vienne ?
Champ d'application
Champ matériel
Sécuriser juridiquement ses opérationsBien choisir son approche pour établir des opérations en Chine
Les caractéristiques des implantations en ChineBureau de représentation
Étapes de mise en place d'un bureau de représentation
Constitution ex nihilo
Étapes de mise en place d'une W.F.O.E.
EJV vs. CJV
Étapes de mise en place d'une JV
Clauses importantes du contrat de JV
Raisons courantes de l'échec d'une JV
Fusions & Acquisitions avec une entreprise nationale
Fusion entre une EIE et une société nationale
Acquisition d'une société nationale
Rachat d'actifs d'une entreprise nationale
Obligations liées aux règles de concurrence
Le respect des principes du gouvernement d'entrepriseDes obligations légales étendues
Responsabilités encourues
Mesures de protection
Les clauses essentielles du contrat à intégrerContrat de licence de savoir-faire
Contrat de vente
Contrat de distribution et/ou d'agence
Contrat de sous-traitance
La nouvelle réforme fiscale : quelles incidences ?Principaux apports
Période de transition
La nouvelle loi sur le contrat de travailLes moyens de paiement à retenir et à proscrireSécurité vs. attractivité commerciale
De France vers la Chine
De France vers la Chine
De Chine vers la France
En Chine
La mobilité internationaleExpatriation vs. contrat local
Conditions de séjour et de travail en R.P.C.
Nouvelle carte de séjour
Compétences et talents
Le règlement des litigesLa conciliation
L'arbitrage
L'arbitrage
La procédure judiciaire
Les limites de la sécurisationUn facteur déstabilisant : l'interprétation et l'application des textes chinois
La protection de la propriété intellectuellePrécautions préliminaires
Mesures à prendre en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale
Une amélioration progressive de la protection de la propriété intellectuelle
L'approche culturelle chinoise des contrats et de la relation d'affairesLe nationalisme économique chinoisEn savoir +Profil animateuravocat d'affaires, responsable du "desk" Chine au sein d'un cabinet et praticien quotidien du droit chinois
Où et Quand
| Date(s): | Lieu(x): |
|---|---|
| Du 01/01/2010 au 31/12/2010 | Toute France |
Des sessions de formation toute l'année, partout en France