Formation droit social : Actualité sociale 2010 spécial BTP Lyon / Nantes / Paris

8h30 Accueil des participants
9h00 Ouverture de la session

MATINEE/ Actualité sociale : ce qui change en pratique

Bilan 2009-2010
- Les réformes sociales récentes
- Les conséquences pour les entreprises du BTP
- Comment appliquer les nouveaux dispositifs

Focus sur :
- Les nouvelles procédures liées aux accidents du travail (01/01/10)
- Le nouveau cadre de la négociation des accords d'entreprise (01/01/10)
- Les nouvelles modalités de mise à la retraite
- Le Contrat Unique d'Insertion - CUI (01/01/10)
- L'accord sur la formation professionnelle et l'application du droit à la formation (DIF)
- L'emploi des seniors (01/01/10)

Thèmes susceptibles d'être complétés en fonction de l'actualité

Questions / réponses :
- Les alternatives au licenciement des salariés en temps de crise : chômage partiel, formation, prêt de main d'œuvre, aménagement-réduction des horaires de travail... Les leviers du droit du travail.

13h00 Déjeuner

ATELIER AU CHOIX
Choisissez votre atelier parmi les 2 proposés :

14h30 Ouverture des ateliers

Soit ATELIER 1/ Les procédures de rupture du contrat de travail

1. Appliquer la procédure de licenciement adéquate, en fonction du salarié et de la situation rencontrée
- Connaître les obligations du code du travail concernant les différents motifs de licenciement
- Comprendre les enjeux, notamment financiers
- Cerner les subtilités de chaque procédure, les comprendre et les appliquer
- Intégrer les retours d'expérience du terrain et les interprétations des tribunaux pour intégrer les erreurs à éviter
- Anticiper les risques de litige et préparer un dossier prud'homal

2. Identifier et appliquer les autres formes de rupture du contrat de travail :
fin de période d'essai, rupture conventionnelle, démission, retraite
- Connaître les procédures spécifiques à chacune d'entre elles : formes, préavis, indemnités...
- Interpréter la rupture et apporter la réponse adaptée
- Evaluer les conséquences liées à ces formes particulières de rupture
- Rassembler les éléments matériels pour préparer les éventuels contentieux

17h30 Fin de la journée

Soit ATELIER 2/ Inaptitude : adapter vos démarches à chaque situation et prévenir les contentieux

1. Définir l'inaptitude et cerner les différentes situations
- Différencier l'inaptitude de l'invalidité et du handicap
- Savoir reconnaître la validité d'un avis d'inaptitude
- Connaître la signification et les conséquences de chaque catégorie d'inaptitude

2. Chercher à reclasser et suivre correctement la procédure
- Identifier les différentes possibilités de reclassement
- Suivre la procédure de licenciement pour motif personnel
- Respecter les délais ou évaluer l'impact financier

3. Limiter les litiges : licencier uniquement en cas d'impossibilité de reclasser
- Respecter le formalisme de la procédure
- Consulter les délégués du personnel : cas particulier du salarié protégé inapte

4. Suivre avec rigueur la procédure spécifique de l'inaptitude professionnelle
- Cerner l'inaptitude suite à un AT/MP
- Articuler la consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel

17h30 Fin de la journée