Formation : Formation au Droit des Affaires (cycle long)
Se former
avec DeMos
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
4995.00
- Objectifs :
- comprendre la logique générale du système juridique français et la place du droit des affaires ; appréhender le droit des sociétés ; pratiquer les actes de gestion courante des sociétés ; s'approprier le droit des contrats
- Public visé :
- toutes personnes désireuses d'acquérir l'ensemble des techniques juridiques de l'entreprise
- Module 1 : le système judiciaire et le vocabulaire juridique - 3 jours Les sources et branches du droit Le vocabulaire juridique usuel L'organisation judiciaire : . les tribunaux . l'avocat . le médiateur . l'huissier . le greffier . le procureur de la République Les procédures en cas de litige L'organisation des juridictions Le bloc de légalité : la place des traités, de la Constitution, de la Loi, etc. Les voies de recours contre une décision de justice Le déroulement d'un procès : . au pénal . au civil
Module 2 : le droit des sociétés et les actes de gestion courante - 3 jours La société et autres formes juridiques : . les sociétés civiles et commerciales . l'entreprise individuelle La constitution des sociétés : . l'existence légale : contrat de société, personnalité morale . les apports : en industrie, en nature, en numéraire Les différentes formes de sociétés : . SA, SARL, EURL, SNC, SAS, SCS . fonctionnement et analyse comparative au plan juridique, fiscal et social Les actes de gestion courante La SARL : . le gérant . les parts sociales . les assemblées La SA : . les organes de direction : les deux formes traditionnelles . les actions de la SA . les conventions réglementées . les assemblées
Module 3 : le droit des sociétés et les opérations de capital - 2 jours Les pouvoirs et responsabilités du dirigeant : . la nomination et la révocation . les responsabilités . le cumul du mandat social et du contrat de travail La transmission de la société : . les opérations sur le fonds de commerce . les cessions d'actions ou de parts sociales . les opérations d'acquisition, de fusions, et d'apports partiels d'actifs . la transmission universelle Les modifications du capital dans les SA : . la prime d'émission . le droit préférentiel de souscription La transformation des sociétés : . les conditions préalables . les processus juridiques . les conséquences fiscales
Module 4 : le droit des contrats - 3 jours Les types de contrats : le contrat de vente, d'entreprise, de bail, de travail, de distribution... La négociation : . les différentes formes d'accord : lettre d'intention, promesse de contracter, accord de principe, accord partiel... . la responsabilité en cas de rupture de la négociation La validité des contrats : . les conditions : la capacité, le consentement, l'objet... . la sanction : la nullité L'inexécution des contrats : . le retard dans l'exécution . l'inexécution totale ou partielle Les risques et sanctions : la résolution, l'obtention de dommages et intérêts
Module 5 : les procédures collectives, la nouvelle loi de sauvegarde et le droit des créanciers - 3 jours Traitement amiable des difficultés du débiteur : . rappel des dispositions issues des lois antérieures (1984/1985/1994) . présentation du nouveau dispositif applicable depuis le 1/1/2006 . la conciliation : une approche novatrice de la prévention ! Traitement judiciaire des difficultés du débiteur - les procédures collectives : . rappel des dispositions issues des lois antérieures . les raisons de la réforme . la procédure de sauvegarde : un traitement judiciaire préventif . ré-organisation de la procédure de redressement judiciaire . simplification et accélération des procédures de liquidation . assouplissement des sanctions Sauvegarder les intérêts du créancier . déclaration de créances et poursuite des contrats en cours . créanciers privilégiés et ordre des paiements
- avocat au Barreau de Paris / juriste
02/06/2008 au 04/06/2008 (75)
19/11/2008 au 21/11/2008 (75)
23/06/2008 au 25/06/2008 (75)
10/12/2008 au 12/12/2008 (75)
17/03/2008 au 19/03/2008 (75)
24/09/2008 au 26/09/2008 (75)
07/04/2008 au 09/04/2008 (75)
08/10/2008 au 10/10/2008 (75)
05/05/2008 au 06/05/2008 (75)
23/10/2008 au 24/10/2008 (75)
