Partie 1 : le CHSCT (1 jour)

Contexte réglementaire et champ d'application des comités de sécurité au CHSCT
- La mise en place du CHSCT
- la composition et la désignation des membres du personnele
- nombre des représentants élus
- le fonctionnement du CHSCT
- la formation des membres élus
- le crédit d'heures
- les réunions ordinaires
- les moyens de travail du CHSCT
- le vote lors des réunions les réunions exceptionnelles

Les missions du CHSCT
- le contexte général : les inspections, les études et les enquêtes un rôle de consultant
- les installations classées et l'environnement
- la procédure en cas de danger grave et imminent

L'information du CHSCT
- contexte général
- la liberté de déplacement
- la libre consultation des registres
- le programme et le bilan annuel de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
- le recours à l'expertise
- les visites de l'inspecteur du travail et des agents de prévention de la CRAM
- Les travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
- l'inspection commune préalable
- les réunions et les inspections
- Le délit d'entrave

Partie 2 : les acteurs de la sécurité (0,5 j partie 2 et 3)
- Les acteurs internes à l'entreprise (le chef d'entreprise - les salariés - l'accueil sécurité ...)
- Les acteurs externes à l'entreprise (le médecin du travail - l'inspecteur du travail - la CRAM ...)

Partie 3 : les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Les accidents du travail
- Les accidents du trajet
- Les maladies professionnelles
- Les conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Les statistiques

Partie 4 : savoir analyser un accident pour éviter qu'il ne se reproduise (0,5 j)
- Pourquoi analyser un accident ?
- Qui doit analyser un accident ?
- Quand faut-il analyser un accident ?
- Comment analyser l'accident ?
- Exercices en groupe

Partie 5 : la contractualisation de la sécurité (0,5 j)
- Le document unique : l'évaluation des risques professionnels
- Le plan de prévention
- Le protocole de sécurité
- Les registres d'entreprises
- Les affichages obligatoires

Partie 6 : l'analyse des risques professionnels (0,5j)
- Prévention et prévision des risques / quelles actions sur les risques ?
- Présentation des principaux risques rencontrés dans les entreprises et travail en commun sur les moyens de prévention et de prévision.

Ce stage est organisé de manière à visualiser l'enseignement théorique par des films, études de cas, visites. La souplesse du découpage permet au formateur d'accorder l'importance qu'il jugera nécessaire à telle séquence, enfonction de la nature du public et des besoins exprimés.