Formation : Frais professionnels - Réglementation et applications pratiques
Se former
avec Gereso
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : Sur mesure (intra)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
N.C.
- Objectifs :
- Faire la distinction entre frais professionnels et avantages en nature. Connaître les limites d’exonération des avantages
en nature. Etre en conformité avec l’URSSAF et ses tolérances.
- Public visé :
- Responsables et gestionnaires paie/comptabilité, responsables et
assistants RH/personnel
- Les frais professionnels
• Méthodes d’indemnisation
• Nourriture (panier ...)
• Logement
• Transport (prime de transport, carte orange ...)
• Télétravail
• Outils issus des NTIC (téléphones, ordinateurs portables ...)
• Obligation de justificatifs
• URSSAF et frais professionnels
• Règles sociales et fiscales
• Grand déplacement
• Frais professionnels et bulletin de paie
• Frais professionnels et DADS
Les avantages en nature
• Nourriture
- repas gratuit
- titre restaurant
- restaurant d’entreprise ...
• Logement
- logement gratuit
- participation du salarié ...
• Véhicules de l’entreprise ou personnel
- coût pris en charge par l’employeur
- participation du salarié
• Vêtement de travail
• Outils issus des NTIC
• Cadeau d’entreprise ou du CE : législation
• Réduction sur les produits fabriqués par l’entreprise
• Avantages en nature et bulletin de paie (réintégration dans le
salaire brut)
• URSSAF et avantages en nature
• Avantages en nature et DADS
Exemple de calcul d’avantages en nature