Formation : Gérer au mieux ses baux commerciaux : de la négociation à la fin du bail
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avec Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1215.00
- Objectifs :
- Maîtriser la rédaction des clauses essentielles d’un bail commercial. Analyser les aménagements possibles dans le cadre du décret de 1953. Savoir gérer la fin du bail et ses incidences.
- Public visé :
- Gestionnaires de baux commerciaux. Responsables juridiques et juristes. Responsables de la gestion immobilière. Toute personne confrontée à la gestion de baux commerciaux.
- Maîtriser les conditions du droit au statut des baux commerciaux
Identifier les baux soumis au décret de 1953
Quelles sont les conditions du droit au statut ?
Comment étendre le droit au statut ?
Quelle articulation entre le statut des baux commerciaux et le régime des baux professionnels ?
Quelles sont les clauses négociables au regard du décret ?
Clauses financières
Clauses de garantie
Clauses économiques
Le régime des baux dérogatoires : comment et dans quels cas peut-on déroger au statut des baux commerciaux ?
Étude de cas : attitude à adopter en fin de bail dérogatoire
Identifier la marge de manœuvre dans la fixation du loyer
Négocier les charges locatives dès la souscription du bail
Déplafonnement du loyer : dans quelles conditions ?
Révision triennale : comparaison entre les clauses d'indexation et les clauses d'échelle mobile
Étude de cas : examen de la procédure de fixation du loyer à l’occasion de la révision ou du renouvellement du bail
Optimiser la fiscalité des baux commerciaux
Quel régime fiscal du pas-de-porte, des loyers, de l'indemnité d'éviction… ?
Optimiser le fonctionnement des baux commerciaux
Comment gérer un bail commercial ?
Transmission, cession du bail et sous-location : comment rédiger ces clauses ?
Mesurer les particularités et dangers
Entretien, réparation, travaux de mise en conformité : quels sont les droits et obligations des parties ?
Quelles clauses négocier lors de la conclusion du bail ?
Étude de cas : examen du formalisme nécessaire en cas de sous-location
Anticiper la fin des baux commerciaux
Comment s'exerce le congé ?
Quelles sont les conditions du droit au renouvellement du bail ?
Quelles conditions pour le preneur ?
L’utilisation du droit de repentir par le bailleur
Le refus de renouvellement : dans quelles conditions le bailleur peut-il l'invoquer ?
Quelles modalités de calcul de l'indemnité d'éviction pour le locataire ?
Quel droit de reprise du bailleur ?
Étude de cas : faire le point sur toutes les conditions nécessaires au renouvellement
Maîtriser les mécanismes de résolution et de résiliation
Résiliation amiable ou pour non-respect du bail : quelles conséquences ?
Mesurer l’impact d’une clause résolutoire sur la procédure de résiliation
Analyser le sort du bail dans une procédure collective
Quelles conséquences d'une procédure collective à l'encontre du bailleur ?
Redressement ou liquidation judiciaires du preneur : comment préserver les droits du bailleur ?
- Méthode pédagogique :
En procédant étape par étape, les animateurs assurent une formation complète sur le régime des baux commerciaux, de la négociation à la fin du bail.
Des études de cas permettent aux participants d’intégrer les connaissances en analysant des cas concrets et des exemples de clauses, de manière à en faire une application immédiate.
24/06/2008 au 2009 (75)
01/04/2008 au 2009 (75)
18/11/2008 au 2009 (75)
