Formation : Gérer les locaux de l'entreprise
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Revue Fiduciaire Formation
- Renseignements :
- Durée : 0 Jour
- Type : Sur mesure (intra)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :650.00
- Objectifs :
- • Identifier les différentes sources de difficultés juridiques, fiscales et sociales inhérentes à l’immobilier
d’entreprise
• Appréhender les critères de choix du type d’occupation des locaux professionnels
• Prévenir les difficultés qui peuvent naître à l’occasion de changements de locaux
• Connaître les principales sources d’optimisation liées à l’utilisation de locaux professionnels
Formations accessibles dans le cadre du DIF sur toute la France : Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Colmar Epinal - Remiremont Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Metz Mulhouse Nancy Nantes Nice Orléans Paris centre Reims Rennes Rouen Senlis Compiègne St Etienne St Quentin Strasbourg Toulouse Troyes
- Public visé :
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• Responsables administratifs et financiers d’entreprises
• Responsables de services généraux
• Dirigeants de PM
- • Entreprise locataire de ses locaux
Droits et obligations incombant à l’entreprise
Avantages et inconvénients de ce choix
• Entreprise propriétaire de ses locaux
Acquisition du local affecté à l’activité
Modalités d’acquisition et de comptabilisation
d’un local selon qu’il est neuf ou ancien
Charges incombant à l’entreprise
Construction de l’immeuble affecté à l’activité
Terrain appartenant à l’entreprise
Terrain appartenant à un tiers : bail à construction
Lease-back et crédit-bail immobilier
• Changement de locaux
Règles spécifiques en cas de cession du local
Déménagement du local
• L’intérêt de recourir à une SCI et les pièges à éviter
Une gestion de patrimoine simplifiée mais strictement encadrée
Isoler le patrimoine immobilier affecté à l’exercice d’une profession
Transmettre le patrimoine par anticipation
Encadrement de la SCI
Importance liée à la rédaction des statuts
Obligations comptables et fiscales
• Modalités d’imposition de la SCI
Assujettissement à la TVA et à la taxe professionnelle
SCI soumise à l’IR ou à l’IS
Location simple
Bail à construction
Crédit-bail et cession de contrat
Cession de l’immeuble par la SCI
