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Formation : GéRER LES LOCAUX DE L’ENTREPRISE

Se former avec Revue Fiduciaire Formation

Revue Fiduciaire Formation

Renseignements :
Durée : 0 Jour
Type : Sur mesure (intra)
Diplômant : Non
Prix H.T. € : 650.00

Objectifs :
• Identifier les différentes sources de difficultés juridiques, fiscales et sociales inhérentes à l’immobilier
d’entreprise
• Appréhender les critères de choix du type d’occupation des locaux professionnels
• Prévenir les difficultés qui peuvent naître à l’occasion de changements de locaux
• Connaître les principales sources d’optimisation liées à l’utilisation de locaux professionnels

Formation accessible dans le cadre du DIF ( Paris, Lille, Bordeaux, Rouen, Marseille, Montpellier, …)

Pour qui ?
Programme
Les dates

Public visé :
• Responsables administratifs et financiers d’entreprises • Responsables de services généraux • Dirigeants de PME • Experts-comptables, avocats et collaborateurs désireux d’assister leurs clients dans la gestion de leur immobilier
Pré-requis :
NIVEAUX : Perfectionnement

• Entreprise locataire de ses locaux
• Droits et obligations incombant à l’entreprise
• Avantages et inconvénients de ce choix
• Entreprise propriétaire de ses locaux
• Acquisition du local affecté à l’activité
• Modalités d’acquisition et de comptabilisationd’un local selon qu’il est neuf ou ancien
• Charges incombant à l’entreprise
• Construction de l’immeuble affecté à l’activité
• Terrain appartenant à l’entreprise
• Terrain appartenant à un tiers : bail à construction
• Lease-back et crédit-bail immobilier
• Changement de locaux
• Règles spécifiques en cas de cession du local
• Déménagement du local
• L’intérêt de recourir à une SCI et les pièges à éviter
• Une gestion de patrimoine simplifiée mais strictement encadrée
• Isoler le patrimoine immobilier affecté à l’exercice d’une profession
• Transmettre le patrimoine par anticipation
• Encadrement de la SCI
• Importance liée à la rédaction des statuts
• Obligations comptables et fiscales
• Modalités d’imposition de la SCI
• Assujettissement à la TVA et à la taxe professionnelle
• SCI soumise à l’IR ou à l’IS
Location simple
• Bail à construction
• Crédit-bail et cession de contrat
• Cession de l’immeuble par la SCI

2008 au 2009 (Tous)

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Recherches Associées

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