Formation : Gérer les taxes majeures en assurance (autres que l'IS) : éviter tout risque
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avec Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
830.00
- Objectifs :
- Appréhender les spécificités de l'environnement fiscal d'une compagnie d'assurances. Identifier les risques attachés aux différentes taxes. Acquérir ou parfaire la méthodologie de leur calcul. Savoir établir l'ensemble des déclarations.
- Pré-requis :
- les connaissances de base en fiscalité des sociétés ou avoir suivi la formation
- Identifier les taxes pour lesquelles l'assureur intervient en qualité de collecteur
Les taxes d'assurances
Lister les opérations d'assurances concernées : quid de la coassurance et de la réassurance ?
Connaître les exonérations prévues, l’assiette de la taxe, le taux d'imposition
Quid du taux de taxe en matière de protection juridique en auto ?
Répondre aux obligations déclaratives et paiement
Quid des taxes sur les contrats en LPS ?
Cas pratique : application des taxes d'assurances
La TVA
Mesurer la portée de l'exonération en assurances : opérations concernées (art. 261 C-2), notion de présentation d'assurances, quid de l'externalisation d'une partie des prestations d'assurances : exonération ou assujettissement des prestations des apporteurs d'affaires ? Conséquences de l'exonération des opérations d'assurances – Les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière
Quid des refacturations intra-groupe ? Les possibilités d'optimisation : la création d'un groupement (art. 261 B du CGI)
Opérations assujetties
Modalités de déduction : les prorata de TVA
Assujettissement à la taxe sur salaires
Cas pratiques : identification d’opérations soumises aux taxes d'assurances ou à la TVA
Connaître les taxes constitutives de charges pour l'assureur
La contribution sociale de solidarité des sociétés (Organic) exigible par les compagnies d'assurances et par les mutuelles à compter de 2005
Base taxable
Particularités
Nouvelles obligations déclaratives et de paiement
La taxe professionnelle
Les modalités de calcul de la taxe professionnelle : quelle période de référence retenir ? Quelle base de taxation ?
Comment optimiser la déclaration des bases ?
Cas pratique : identification des éléments exclus de la base taxe professionnelle
Modifications de structure (fusions, apports partiels d'actif et cessions de portefeuille) : qui est redevable ? L'optimisation des créations et des fermetures d'établissements
Les obligations déclaratives, le paiement de la taxe, des acomptes et de la cotisation minimale
Les possibilités de dégrèvement : le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Dans quel délai l'exercer ? Modalités pratiques
- Méthode pédagogique :
Un rapide état des lieux de la fiscalité actuelle des compagnies d’assurances et des mutuelles ainsi que des évolutions à venir est dressé. Après une présentation des différents aspects techniques, l’animateur valide les acquis à travers de nombreux cas pratiques.
27/03/2008 au 27/03/2008 (75)
23/10/2008 au 23/10/2008 (75)
