agents de maîtrise et techniciens en charge des déchets sur les sites industriels
Programme :
Définition d'un DIB Caractérisation de ces déchets : . par rapport aux emballages ménagers et assimilés . par rapport aux déchets dangereux de l'industrie
L'encadrement réglementaire La directive communautaire de décembre 1994 Les textes nationaux : . loi cadre sur les déchets de 1975 . décret de juillet 1994 relatif aux emballages industriels et commerciaux Les objectifs de ces réglementations : réduction à la source, valorisation et recyclage Les industries visées Les obligations à la charge des industriels Le transport par route des déchets : décret du 30 Juillet 1978
Faire un état des lieux par un audit déchet La connaissance des flux : . caractérisation . quantification Les coûts engendrés
L'identification des filières de traitement Les filières : . gestion externe : prestataires, traitements . gestion en interne : à quelles conditions ? Analyse comparative des coûts Les aides disponibles
L'adéquation du diagnostic et des solutions Les moyens à mettre en place sur le site : . moyens matériels : types de conteneurs, emplacements . moyens humains : nomination d'un responsable déchets, formation du personnel La procédure organisationelle Le suivi documentaire
Les procédures de contrôle de l'administration Les responsabilités pour non-respect de la réglementation Les peines encourues
Informations complémentaires :
consultant spécialisé dans la gestion des déchets industriels