Formation : Gestion des expatriés - Droit du travail, protection sociale et fiscalité
Se former
avec Gereso
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : Sur mesure (intra)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
N.C.
- Objectifs :
- Distinguer le détachement à l’étranger et l’expatriation, afin de choisir le statut le plus approprié. Développer les
connaissances spécifiques au contrat de travail dans un environnement international. Approfondir les règles de la
protection sociale et du droit fiscal applicables dans l'Union Européenne et dans le monde.
- Public visé :
- Responsables et assistants mobilité internationale, responsables
et assistants RH/personnel, responsables et techniciens paie des
expatriés, gestionnaires expatriés
- Contrat de travail des expatriés
• Distinction entre détachement, expatriation et contrats locaux
• Définition du contrat international
• Loi applicable au contrat de travail (Convention de Rome)
• Rupture du contrat
• Tribunaux compétents
• Rédaction de l’avenant de détachement et de l’avenant
d’expatriation
Protection sociale des expatriés
• Détachement ou expatriation - Législation applicable
• Le détachement vu à la loupe
- cadre : conditions et obligations de l’employeur
• Accès aux prestations
• L’expatriation vue à la loupe
- cadre : incidences et obligations, E.E.E. et Suisse, pays tiers
• Droit aux prestations - Modalités de remboursement
• Retraites : coordination et liquidation
• Assurance chômage : obligations et conditions d’accès
• Prestations familiales
• Prévoyance complémentaire des expatriés
- assurance volontaire (Caisse des Français de l’Etranger)
- retour définitif en France
Exercices pratiques
Incidences fiscales
Quiz d’évaluation des connaissances
• Détermination de la résidence fiscale de l’expatrié
- résidence fiscale
- en présence de convention fiscale
- en l’absence de convention fiscale
• Appréhender les conséquences de la détermination de la
résidence fiscale
• Responsabilités de l’employeur
• Imposition du salarié qui devient non-résident fiscal de France
• Imposition du salarié qui reste résident fiscal de France
• Spécificités de la déclaration de revenus des expatriés
• Suppression du quitus fiscal : procédures à mettre en place
• Fiscalité et employeur : compensation fiscale
- protection fiscale
- égalisation fiscale
Exercices pratiques et étude de cas de synthèse
