Formation : Gestion et exploitation des voiries : les responsabilités
Se former
avec Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1470.00
- Objectifs :
- De nombreux recours contentieux sont formés à l’encontre des agents et des collectivités en charge de l’exploitation de la voirie et de la sécurité routière.
La multiplicité des régimes juridiques (responsabilités administrative/pénale) et des responsables potentiels (agents, élus, collectivités publiques, sociétés) ne simplifie pas la compréhension de ces questions, ce qui gène la prévention. La loi de décentralisation et l’apparition de nouvelles tendances, telles que la gestion intercommunale de la voirie, complexifient encore ce schéma.
Complétée par de nombreux retours d’expérience, la clarification des régimes en cause devra permettre aux participants, en fin de stage :
- - d’identifier les situations de risque, pénal notamment, dans l’exécution des diverses tâches liées à l’exploitation ;
- de connaître les principales dispositions juridiques applicables, ainsi que la jurisprudence, et de maîtriser leur mise en œuvre dans les métiers liés à l’exploitation routière ;
- de se référer à des bases méthodologiques pour prévenir les risques contentieux (administratif, civil et pénal) liés à leur exercice professionnel.
- Public visé :
- - agents des collectivités territoriales et des services déconcentrés du Ministère de l’équipement, chargés de l’exploitation de la route et de la sécurité routière,
- bureaux d’études publics et privés,
- agents des sociétés d’autoroutes chargés de la gestion et de l’exploitation de la route.
- mercredi 14 novembre
9h00
Introduction et présentation de la session
10h00 Me GOUTAL
Mesurer le risque contentieux, relativiser sans négliger
Quels juges, quelles responsabilités ?
10h30 M. GOUTAL
Les différents juges :
- distinguer les juridictions
- l’articulation entre pénal, civil et administratif
Les différentes responsabilités encourues :
- la responsabilité administrative
- la responsabilité civile personnelle
- la responsabilité pénale personnelle et de la collectivité
La responsabilité administrative
14h00 Me BANEL
Les principes généraux : différents régimes de responsabilités applicables et les « circonstances normales »
Fin de la journée à 18h00
jeudi 15 novembre
L’interurbain : quels responsables ?
9h00 M. TAQUIN
CG de l’Aveyron
Prévention des risques liés aux routes départementales : circonstances normales et particulières (chutes de pierre et VH). Un exemple de méthode
10h45 Mme DUMERC
ASFA
Les spécificités de l’exploitation sur autoroutes
Le milieu urbain : quels responsables ?
14h00 Mme TITREN
MIAT / DGCL
La répartition des compétences
- propriétaire / gestionnaire
- autorité de police / gestionnaire
- la spécificité de l’intercommunalité
16h00 Mme BRIAND
Mme DELAGE
Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse
Les difficultés pratiques de la gestion de la voirie intercommunale
Les réponses juridiques du CAGT
Les mesures de prévention
Fin de la session à 18
vendredi 16 novembre
Et l’Etat ?
9h00 Mme ROLLAND
DSCR
Les spécificités des voies à grandes circulations
La fin du transfert
L’articulation des compétences et des responsabilités
10h00 Me GOUTAL
Les principes de répartition entre les acteurs
- « Collectivités/agents » : faute
personnelle/faute de service
- élus et agents : le jeu des délégations
- collectivités : le décalque des compétences
La responsabilité pénale
14h00 Me GOUTAL
- distinguer entre les infractions : homicides et blessures involontaires (HBI) ; mise en danger d’autrui…
- appréhender les « mécanismes » de ces infractions
- détecter les hypothèses « à risque » à partir d’exemples concrets
- prévenir le risque pénal et, le cas échéant, y faire face (exemples tirés de cas réels)
17h15
Conclusion et évaluation
Fin de la session à 17h30
