Formation : Gestion et pratique d'un CHSCT
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avec ProFormalys
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
N.C.
- Objectifs :
- Permettre aux dirigeants, DRH, RH, représentants du personnel, élus et
désignés, de maîtriser les aspects juridiques et organisationnels de leur fonction.
- Public visé :
- Dirigeant, DRH, ou futur
membre d'un CHSCT.
- Pré-requis :
- : aucun.
- La Loi, ses objectifs et l'esprit de la loi : Le CHSCT : institution
collégiale et commune
Rôles respectifs du DS, DP, CE et CHSCT
Les enjeux juridiques de la sécurité du travail
Les conséquences financières des accidents du travail pour l'entreprise
De quelles informations dispose le CHSCT ? Stratégie pour le traitement des
informations ;
Les statistiques et la relation santé - travail - Utilisation des statistiques
Ce que sont réellement les indicateurs communs et comment les utiliser,
Les juridictions du travail et de sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale
L'accident du travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle
Le CHSCT : ses missions
Définir les concepts d'hygiène et sécurité dans l'entreprise, connaître les obligations
légales
Protocole et mise en place du comité, le budget du CHSCT, les registres
obligatoires
Rôle du comité en matière de prévention, proposition et surveillance
Réunions du comité, L'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion
Règlement intérieur : travail sur la rédaction du R.I., exemples et exercices pratiques
Les partenaires du CHSCT
Les acteurs internes, employeur, salariés, sous-traitant, etc.
Les acteurs externes - Inspection du travail - Médecine du travail, CRAM
Modalités d'application de la réglementation, le dossier médical, la fiche d'aptitude
La fiche d'entreprise, le rapport annuel d'activité, le plan d'activité
Travailler avec le médecin du travail, le médecin inspecteur du travail
Le CHSCT : ses moyens d'action
Les notions de danger grave et imminent, le droit d'alerte et de retrait,
les interventions sur le terrain, les missions d'inspections, les missions d'enquêtes
La pratique efficace de l'enquête, la méthode, jes étapes de l'enquête
La procédure de danger grave et imminent
Jurisprudence et exemples tirés du quotidien du CHSCT
Le droit des salariés, le rôle des membres du CHSCT
Le CHSCT et le développement du travail précaire
Le recours à l'expert. Dans quels cas recourir à l'intervention d'un expert ?
Pourquoi et comment faire appel à un expert ? Les rapports de travail avec l’expert
Le CHSCT : ses obligations
La responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié
La responsabilité du directeur d'établissement et du cadre
Le Décret du 20 février 1992, le cas de l'intérim, de la prestation de service et de la
sous-traitance, le plan de prévention
Le rapport écrit prévu à l'article L. 236.4 faisant le bilan de la situation générale,
Travail en groupe sur l'établissement de ce rapport, sa lecture, ses objectifs et ses
pièges
Le programme annuel de prévention des risques professionnels. Travail en groupe
sur l'établissement de ce plan : exercices et cas pratiques
Les problèmes spécifiques liés au harcèlement moral et sexuel
ainsi qu'aux discriminations dans l'entreprise
Gérer et Manager ensemble une politique de prévention
Les grands principes d'une politique de prévention
Repérer les risques généraux, gérer l'accident du travail
Le respect des obligations légales et conventionnelles
Vers des réflexes sécuritaires
- PEDAGOGIE
Le Formateur
Juriste spécialisé et ancien
avocat pénaliste.
Méthode pédagogique
Apports théoriques,
exercices concrets et cas
pratiques tirés du
quotidien des CHSCT.
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08/01/2008 au 10/01/2008 (Tous)
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