Kelformation - Formation : GESTION FISCALE DES FLUX FINANCIERS INTRA-GROUPE : ASPECTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

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GESTION FISCALE DES FLUX FINANCIERS INTRA-GROUPE : ASPECTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

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Durée : N.C.
Type : Sur mesure

Diplôme : Autre
Prix : 750.00 €

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Objectifs

• Identifier les différents types de flux entre sociétés du groupe • Maîtriser les règles d'imposition spécifiques à chaque catégorie de flux • Prévenir les risques d'anormalité des flux transnationaux • Sécuriser la documentation entre sociétés du groupe Formations accessibles dans le cadre du DIF sur toute la France : Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Colmar Epinal - Remiremont Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Metz Mulhouse Nancy Nantes Nice Orléans Paris centre Reims Rennes Rouen Senlis Compiègne St Etienne St Quentin Strasbourg Toulouse Troyes

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
• Secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers d'entreprises • Fiscalistes d'entreprises • Avocats et fiscalistes de cabinets

Programme :
• Dividendes et autres distributions • Les distributions irrégulières ou officieuses • Les distributions à des associés étrangers • Avantages fiscaux inhérents aux distributions • Distribution au profit d'une personne morale transparente • Optimisation liée au régime société mère • Les subventions intra-groupe • Définition des subventions intra-groupe • Abandon de créances et subvention • Abandon de créances et subvention à caractère financier et commercial • Abandon de créances et subvention sous intégration fiscale • Régime de TVA • Les redevances et commissions • Les transferts de bénéfices • Les limites à l'ouverture de l'entreprise à l'étranger • Examen des liens de dépendance entre les sociétés • Identifier le régime fiscal privilégié des partenaires • L'appréciation de la « normalité » des relations envisagées • La notion de transferts indirects de bénéfices • La préparation du dossier « anti-article 57 » • L'optimisation par les prix de transfert et la facturation des frais communs de groupe • Facturation des « management fees » • Risques liés à l'optimisation fiscale • Affectation des frais communs • Nature des services pouvant être facturés • Méthodes de facturation des services intragroupe • Choix de la clé de répartition des frais communs • L'optimisation des entreprises du secteur financier