Formation : Habitat et sécurité : aspects juridiques et techniques

Toute personne amenée à gérer de l’immobilier d’habitation.

ASPECTS JURIDIQUES 1. Les obligations en matière de sécurité Définition des missions Mission de recherche Mission opérationnelle Mission fonctionnelle ou de conseil Mission de liaison Travaux d’amélioration du confort 2. La responsabilité civile Conditions générales de la R.C. : Dommage, Fait générateur, Lien de causalité Délictuelle (1 382 et suivants du Code civil) : Faute, Chose et personne, Animaux, ruine bâtiment, Produits dangereux Contractuelle (art. 1137 et 1147 du Code civil) : De moyen, De résultat, La position de la jurisprudence, La prescription Travaux d’amélioration du confort 3. La responsabilité pénale Les éléments de l’infraction : Légal, Matériel, Moral Les diverses infractions : Contravention, Délits, Crimes La prescription pénale : Dans la poursuite, Pour l’exécution de la peine Les personnes punissables : Les personnes physiques ou morales, Auteur matériel, Auteur intellectuel, Coauteur, Complice Les causes d’exonération de la responsabilité pénale : Objectives, Subjectives Les sanctions : Amende, Prisons, Autres Travaux d’amélioration du confort ASPECTS TECHNIQUES 1. Exposé des textes réglementaires de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » 2. Examen du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, relatif aux caractéristiques du logement décent. 3. Diagnostic Solidité des ouvrages d’un bâtiment d’habitation Le gros-œuvre : fondations, façades, refonds et planchers Le clos : étanchéité des façades, remontées capillaires Le couvert : les 2 techniques revêtement d’étanchéité et couverture Les menuiseries extérieures Travaux d’amélioration du confort 4. Diagnostic Sécurité des personnes dans un bâtiment d’habitation Le risque de chutes : escaliers, garde-corps des loggias et balcons, allèges La sécurité incendie La norme électrique C15-100 Le gaz dans le bâtiment Travaux d’amélioration du confort 5. Le confort des logements Les dispositions générales Les éléments d’équipement indispensables La ventilation L’éclairage naturel des pièces principales Les installations sanitaires Les installations électriques Travaux d’amélioration du confort 6. Les travaux d’amélioration de l’habitat La loi n°67.561 du 12 juillet 1967 relative à l’amélioration de l’habitat La circulaire n°82-100 du 13 décembre 1982 Travaux d’amélioration sur la solidité des ouvrages Travaux d’amélioration de la sécurité des personnes Travaux d’amélioration du confort