Kelformation - Formation : HTML

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 1590.00 €

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Objectifs

Maîtriser la culture juridique et technique nécessaire à une bonne appréhension et prise en compte des risques environnementaux qui pèsent sur les installations classées pour la protection de l'environnement. • Connaître les textes qui s'appliquent et leurs évolutions. • Hiérarchiser les actions en matière d'ICPE. Formation accessible dans le cadre du DIF sur Paris, Lille Rouen, Amiens, Caen, Metz, Strasbourg, Rennes, Nantes, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Nice…

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
Responsables et techniciens environnement, exploitants, juristes, directeurs de site, prestataires de services dans le domaine de l'environnement.

Programme :
Le cadre législatif et réglementaire des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement • Les origines. • Les bases juridiques. • La synthèse des principaux textes. • La complémentarité avec les autres textes concernant l'environnement. • La synthèse des autres textes (eau, air, bruit, déchets…). • La jurisprudence en matière d'ICPE. Les ICPE soumises à autorisation et à déclaration • Le contenu des dossiers. • L'instruction des dossiers. • L'étude d'impact (dont l'étude déchets et le volet sanitaire). • L'étude de danger. • Les plans d'urgence (POI et PPI). • Les arrêtés d'autorisation d'exploiter. Les acteurs de la gestion des ICPE • Le service de l'inspection des installations classées. • Les industriels, les collectivités locales, les organismes publics et parapublics. • Les associations de protection de la nature, les parties prenantes… L'évolution des arrêtés L'évolution de l'activité et de la vie du site La prise en compte de l'évolution réglementaire Études de cas • Analyse d'arrêtés d'autorisation d'exploiter. • Étude de cas réels. En intra-entreprise, une proposition sur mesure vous est adressée sur simple demande