Sensibiliser les professionnels de l'immobilier à la législation fiscale portant sur l'ensemble des opérations d'acquisition, construction et vente d'immeubles.
Analyser les opérations à risques et prévenir tout contentieux fiscal.
Professionnels de l'immobilier (agent immobilier, promoteur, constructeur, lotisseur, marchand de biens), cadres bancaires, clercs de notaire, personnels des cabinets d'expertise comptable, chefs d'entreprise souhaitant développer leurs connaissances et compétences en matière de fiscalité immobilière.
Programme :
Introduction
Définition fiscale des activités de marchand de biens, promoteur et lotisseur.
Les propriétaires immobiliers.
Régimes d'impositions et conséquences fiscales.
Les opérations portant sur les terrains à bâtir
Nature de l'opération
Acquisition d'un terrain à bâtir
Apport d'un terrain à bâtir
La vente d'un terrain à bâtir contre la remise de locaux à construire
Fiscalité de l'acquisition (TVA immobilière ou droit d'enregistrement).
Opération réalisée par un particulier
Opération réalisée par une entreprise
Imposition sur le prix ou la valeur vénale ?
Le régime des plus-values pour le vendeur
Le déroulement d'une opération immobilière (achat-revente ou construction)
Exigibilité de la TVA collectée
Le paiement de la TVA à l'acte
Le paiement de la TVA aux encaissements
La TVA sur la marge des marchands de biens et lotisseurs : modalités, calcul.
Droit à déduction
Régime normal
Evaluation provisoire des droits à déduction : intérêts et conséquences
La question du reversement de la TVA
La vente des immeubles
Comptabilisation de la vente
La vente à prix minoré : un acte anormal de gestion ?
Le régime des marchands de biens : conditions et conséquences
La location de l'immeuble
La location nue de l'immeuble
A usage d'habitation
A usage commercial ou industriel
Option TVA et formalisme
Paiement de la contribution sur les revenus locatifs
La location en meublée
Distinction entre loueurs en meublés professionnels (LMP) et loueurs en meublées non professionnels (LMNP)
Le régime fiscal des LMP : conditions et conséquences
Le régime des LMNP
Les conditions d'imposition à la TVA
Les locations exonérées
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