PROFORMALYS
La délégation unique du personnel - DUP
Certification / expertise
2 jour(s)
1150 € HT
Organisme privé de formation continue
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Objectifs
Présentation - La délégation unique du personnel - DUP
- La représentation du personnel, dans les entreprises de moins de 200 salariés, est souvent organisée dans le cadre d'une DUP -Délégation Unique du Personnel.
- Dans ce cadre, le délégué DUP, assume des fonctions économiques, sociales et culturelles du DP traditionnel et de l'élu au CE.
- Le stage permet de clarifier le fonctionnement de cette organisation complexe, de préciser le mandat spécifique des élus en DUP, de cerner leur rôle et leurs missions et de rappeler les moyens dont ils disposent pour mener à bien leur mandat.
Public visé
- Les représentants élus ou mandatés des différentes instances de représentation (Délégués du personnel, élus du CE, délégués uniques, délégués syndicaux, membres des CHSCT...).
- Le personnel des services Ressources Humaines, chargé des relations avec les IRP.
Programme
MISE EN PLACE DE LA DUP :- Initiative des élections.
- Durée du mandat des élus.
- Personnel électeur, personnel éligible.
- Calcul des effectifs et nombre de délégués.
- Les autres membres, non élus.
- Organisation et déroulement des élections.
- Les lieux de représentation : Entreprise, établissement, UES, groupe.
- Représenter les salariés auprès de la direction et de la hiérarchie.
- Porter les réclamations individuelles et collectives.
- Etre l'interlocuteur de l'inspection du travail.
- Le salarié, le délégué et les Prud'hommes.
- Instance d'information et de consultation obligatoire et périodique.
- Organisation et marche de l'entreprise.
- Structure et volume des effectifs.
- Durée du travail et conditions d'emploi.
- Formation professionnelle.
- Difficultés de l'entreprise (dépôt de bilan, redressement, etc.).
- Cas particulier des OPA.
- Nature des activités.
- Bénéficiaires : Salariés, anciens salariés et leur famille.
- Les commissions sociales et culturelles.
- Traitement fiscal et social des avantages en nature.
Moyens généraux DUP :
- Réunions périodiques avec l'employeur et procès verbaux.
- Accès aux documents règlementaires.
- Crédit d'heures de délégation.
- Liberté de déplacement et de rencontre du personnel.
- Local, panneau d'affichage et possibilité d'information du personnel.
- Relation avec le CHSCT et les délégués syndicaux.
- Personnalité civile du CE.
- Les instances de gestion : Secrétaire, trésorier et adjoints.
- Règles de fonctionnement et règlement intérieur.
- Budget spécifique de fonctionnement.
- Budget de contribution aux activités sociales et culturelles.
- Représentation auprès du Conseil d'Administration.
- Recours aux experts rémunérés par l'entreprise ou par le CE.
- Formation économique de 5 jours des membres titulaires.
- Droit d'alerte et obligation de réponse de l'employeur.
- Pendant et après le mandat.
- Moyens de recours, en cas d'entrave, en cas de licenciement.
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Centre
PROFORMALYS
5, rue Fénelon Paris
75010 Paris 10 ème arrondissement
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En résumé
Objectif
Certification / expertise
Durée
2 jour(s)
Coût
1150 € HT
Modes d'enseignement
Dans mon entreprise