Formation : Intercommunalité et compétences d'urbanisme: quels choix pour la gestion efficace d'un territoire ?
Se former avec
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
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Prix H.T. € :550.00
- Objectifs :
- Droit de préemption, PLU, ZAC, permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, sont autant d’éléments de la compétence urbanisme qui permettent à la commune de maîtriser l’aménagement de son territoire. C’est pourquoi, certaines communes peuvent se montrer particulièrement attachées à ces responsabilités.
Le développement de l’intercommunalité, et l’objectif d’organisation cohérente et efficace des territoires auquel elle répond, oblige désormais à une réflexion sur les possibilités de transferts de ces compétences au bénéfice de l’EPCI , ceux-ci pouvant conduire le cas échéant à justifier l’organisation de services partagés.
Se pose alors la question du niveau pertinent de gestion de l’urbanisme : le transfert à l’EPCI permet-il une gestion plus efficace ? Quelles compétences transférer, et sous quelle forme ? Comment articuler la relation communes/communauté ?
C’est à toutes ces questions que répondront nos experts et praticiens au cours de cette session, en s’appuyant en particulier sur des expériences en cours au sein d’une communauté d’agglomération et d’une communauté de communes.
A l’issue de la session les participants seront en mesure :
- d’identifier les critères à prendre en compte pour déterminer le niveau de gestion efficace en fonction des compétences d’urbanisme concernées,
- d’appréhender les incidences des choix de transfert en terme de moyens et d’organisation.
- Public visé :
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- élus et professionnels de l’urbanisme des collectivités locales et des EPCI
- professionnels des services extérieurs de l’Etat
- agences d’urbanisme, CAUE
- Jeudi 29 novembre
9h00 Présentation de la session et tour de table
9h30 M. STREBLER
Présentation du cadre réglementaire :
- Les compétences des collectivités au terme du CGCT ( compétences obligatoires / optionnelles / facultatives)et du Code de l’urbanisme
- Les formes possible du transfert : délégation de compétence, prestation de service,…
12h00 M. SCHMIT
Chargé de l’aménagement et de l’urbanisme
Assemblée des Communautés de France (ADCF)
Panorama des pratiques au niveau national
14h30 M. BROUSSE
Responsable adjoint du pôle Urbanisme- Gestion du droit des sols
CA2M
M. FAEDO
Responsablede l’Urbanisme et de l’environnement
Communauté de communes de Verdun
L’exemple de la CA2M et de la Communauté de commune de Verdun
- Quelles compétences d’urbanisme sont gérées par ces communautés ?
- Comment sont-elles mises en œuvre ?
- Quelles difficultés ?
- Quelles conséquences en terme d’organisation ?
- Comment les communes sont-elles associées aux décisions ?
16h00 M. BROUSSE
M. FAEDO
M. SCHMIT
M. STREBLER
Débat : quelles compétences pour quelle intercommunalité ?
Fin de la journée à 17h30
