Formation : Intercommunalité et développement territorial

Se former avec Axes Management

Objectifs :
Disposer de bases solides et actualisées relatives au cadre institutionnel et financier de l’intercommunalité. Présenter les enjeux financiers et l’impact territorial des compétences communautaires.

Public visé :
Elus locaux, membres de cabinet, directeurs généraux des services et cadres territoriaux concernés par l’intercommunalité.

Le cadre institutionnel de l’intercommunalité - Les dernières étapes de la coopération intercommunale - La notion d’intérêt communautaire - Les syndicats de communes - Les établissements de coopération à fiscalité propre L’intercommunalité au service du développement territorial - La pertinence du cadre intercommunal dans la résolution des problèmes socio-économiques - L’insertion par l’économie : un enjeu majeur pour les structures intercommunales - La politique de l’habitat comme vecteur majeur de l’intercommunalité - La coopération intercommunale pour organiser l’espace - Les documents d’urbanisme comme synthèse des projets de territoire Les enjeux financiers et fiscaux de l’intercommunalité - Les incidences fiscales des choix intercommunaux - L’impact budgétaire pour les EPCI et les communes et transferts de charge - Les dotations de l’État - Les conséquences patrimoniales des transferts de compétence Modification et transformation des EPCI - Les interférences de périmètre - Les modifications de périmètre - Les modifications de compétence - Transformation des EPCI Construire des indicateurs de développement socio-économique - Quête de la matière première - Outils de traitement - Le tableau de bord du développement économique intercommunal - Étapes de mise en place d’un observatoire intercommunal Conclusion et évaluation du stage