Kelformation - Formation : Intercommunalité et politique de l'habitat: enjeux, compétences et outils

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Intercommunalité et politique de l'habitat: enjeux, compétences et outils

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Objectifs

La loi Responsabilités locales, du 13 août 2004 a engagé un mouvement de territorialisation de la politique de l'habitat, laquelle fixe les enjeux et les priorités d'actions visant à répondre aux besoins en logements, tout en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements entre les communes des agglomérations concernées. En 2006, la loi ENL a instauré l'obligation pour chaque département d'élaborer un plan départemental de l'habitat dans le but d'assurer la cohérence entre les politiques de l'habitat menées sur un même territoire. Ces textes posent, dans un contexte de crise du logement, la question de la décentralisation de la politique du logement, des délégations des aides à la pierre, de la nécessité de mettre en oeuvre des partenariats efficaces pour résoudre cette crise, et d'élaborer des lignes directrices opérantes au regard des politiques locales de l'habitat. Les participants seront en mesure : - d'identifier la place de l'habitat dans les politiques communautaires, - d'évaluer les enjeux d'une politique intercommunale de l'habitat et son articulation avec les autres politiques menées sur un même territoire, - de mettre en perspective les enseignements sur les enjeux qu'impliquent les délégations des aides à la pierre, - d'identifier les dispositifs d'actions communautaires efficaces.

Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
responsables des services habitat des Communautés d'agglomération et de communes, - responsables habitat des collectivités locales, - responsables habitat des DDE, DRE et CETE, - opérateurs du logement social (Offices HLM, SA,…), SEM, - PACT, agences d'urbanisme, bureaux d'études.

Programme :
mardi 13 mai 9h00 Mme DELPECH Présentation de la session et recueil des attentes des participants Panorama des enjeux – Contexte législatif et Actualité 9h30 M. BROUANT GRIDAUH M. MATHIEU DGCL - la définition de l'intérêt communautaire - bilan de la mise en œuvre de la compétence habitat - enjeux et difficultés de la définition de la compétence habitat par les instances communautaires - quels contenus pour des politiques communautaires de l'habitat ? - quelles articulations avec les autres outils de planification ? 11h30 Mme DELPECH Panorama des intercommunalités délégataires 14h00 M. BUISSON ANAH Habitat privé : enjeux et outils Présentation d'expérience 16h00 Mme POIROT Communauté de Communes Bassin de Pompey 54 La prise en charge de la compétence habitat par une Communauté de communes mercredi 14 mai Présentations d'expériences 09h15 Mme BERTY Nantes Métropole La délégation de compétence habitat par une communauté urbaine Comment produire une politique locale de l'habitat ? 10h45 Mme LAMOUREC Conseil Général de Loire Atlantique Le point de vue d'un Conseil Général le rôle du PDH, sa complémentarité avec le PLH, mise en cohérence des objectifs et des politiques de l'habitat sur l'ensemble du territoire Le rôle du département par rapport à la compétence habitat dans un contexte de crise du logement 14h00 Mme MAS Communauté d'agglomération d'Annemasse M. PESCHE Communauté d'agglomération de la Rochelle Présentations-débats autour de deux expériences de communautés d'agglomération soumises à des territoires contraints, l'une délégataire l'autre non délégataire. L'articulation avec les politiques menées par d'autres collectivités du territoire. Débat 16h00 Mme DELPECH Synthèse et perspectives Fin de la session à 17h00