Formation : Intermédiation en matière d ' assurance - Réglementation - loi du 04/12/2005, décret du 30/08/2006
Se former
avec AF2A
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
600.00
- Objectifs :
- - connaître et comprendre les apports de la directive européenne 2002/92/CE
- comprendre les conséquences pratiques de cette directive en droit français
- Public visé :
- - connaître et comprendre les apports de la directive européenne 2002/92/CE
- comprendre les conséquences pratiques de cette directive en droit français
- Pré-requis :
- aucun
- 1>RÉFORME DE L'INTERMÉDIATION EN ASSURANCE
- présentation générale
- historique
- contexte
- objectifs
- entrée en vigueur de la loi
2>DÉFINITION DE L'INTERMÉDIATION
- définition légale
- définition réglementaire
- critère de rémunération
- dérogataires
3>CATÉGORIES D'INTERMÉDIAIRES
- courtiers
- agents généraux
- mandataires d'assurances
- mandataires d'intermédiaires d'assurances
- salariés des intermédiaires
- intermédiaires européens
- passeport unique européen
4>CONDITIONS D'ACCÈS
- capacité professionnelle
- capacité niveau 1
- capacité niveau 2
- capacité niveau 3
- honorabilité
5>CONDITIONS D'EXERCICE
- assurance de RC professionnelle
- garantie financière
- immatriculation à l'ORIAS
- mentions obligatoires
6>LÉGISLATION DE L'OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL ? PASSAGE À L'ÉCRIT
- obligation d'information
- obligation de conseil
- cas des grands risques et de la réassurance
7>SANCTIONS
- sanctions pénales
- sanctions administratives
- MÉTHODE PÉDAGOGIQUE > Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama > Illustrations par des exemples
12/11/2008 au 12/11/2008 (75)
20/05/2008 au 20/05/2008 (44)
23/10/2008 au 23/10/2008 (69)
17/04/2008 au 17/04/2008 (75)
02/10/2008 au 02/10/2008 (33)
10/03/2008 au 10/03/2008 (69)
24/09/2008 au 24/09/2008 (75)
08/12/2008 au 08/12/2008 (59)
16/06/2008 au 16/06/2008 (31)
