Formation : Introduction aux baux d'habitation

Toute personne désirant connaître les bases essentielles des régimes des baux d’habitation

1. Caractères du bail Un droit personnel de jouissance Le paiement d’un loyer 2. Formation du contrat Les parties au contrat : le bailleur, le preneur Le consentement : la preuve du bail, le consensualisme 3. La durée du bail Détermination : principes généraux, les baux spéciaux La stabilité du droit de jouissance du preneur : rappel des principes, les baux spéciaux 4. Le statut du preneur Les droits et obligations nés du bail : la jouissance, le paiement des loyers et charges Les pouvoirs du preneurs : cession et sous-location, l’exercice du droit de préemption