Formation : L ' actualité des marchés publics

Se former avec Axes Management

Objectifs :
OBJECTIFS Présenter et commenter de manière synthétique et opérationnelle l’actualité du code des marchés publics. Maîtriser ces nouveaux éléments pour préparer et passer les marchés.

Public visé :
PUBLICS Acheteurs publics, cadres des services et achats de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, membres des corps de contrôle, élus territoriaux, entreprises titulaires de marchés publics

L’actualité jurisprudentielle sur le code des marchés publics - La décision du Conseil d’État annulant certaines dispositions du code du 1er août 2006 - L’état de la jurisprudence Les nouveaux CCAG - La réforme des CCAG existants et la création d’un nouveau CCAG-TIC - Les nouvelles dispositions - Les conditions de mise en oeuvre L’introduction de la notion d’achat durable dans les marchés - L’état sur les clauses environnementales - L’insertion des clauses sociales Les accords-cadres - Présentation et définition - Les modalités de mise en oeuvre - La passation des marchés subséquents Les nouvelles procédures électroniques - Le développement des enchères électroniques - La carte achat - La dématérialisation des pièces justificatives de la dépense Conclusion et évaluation du stage

L’actualité réglementaire des marchés publics est marquée par la poursuite des réformes (CCAG) et des premières jurisprudences rendues par le juge administratif sur le code des marchés publics du 1er août 2006. En outre, les notions d’achat éco-responsable et leur expression dans les cahiers des charges sont à présent au coeur de la problématique de la commande publique. Il est donc important que les acheteurs identifient ces points clés afin de préparer et de passer leurs marchés.