Formation : L'ajustement des Garanties de Salaires sur le Net Habituel
Se former avec
IGS FC LYON
- Renseignements :
- Durée : 7 Heures
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :N.C.
- Objectifs :
- Eviter que les salariés ne soient mieux payés lorsqu’ils sont malades que lorsqu’ils sont présents au travail.
Etre en mesure d‘évaluer les impacts économiques et sociaux de ce dispositif.
Savoir déterminer le salaire à maintenir, brut ou net, et calculer un salaire de référence tenant compte des primes, absences et autres variables de paie.
Etre en mesure d’adapter ses formules en tenant compte des évolutions réglementaires.
Examiner plusieurs solutions graduelles et rechercher la formule la plus appropriée pour l’entreprise.
- Public visé :
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Responsables et membres du service paie et du service du personnel ayant en charge la gestion des garanties de salaire. Responsables du SIRH et chargés d’études informatiques.
- Le positionnement du problème
L’origine du problème : le fait que les IJSS ne sont pas soumises à cotisations,
Choisir entre garantie sur le brut ou garantie sur le net,
Les textes officiels, la jurisprudence, la doctrine juridique,
L’impact des éléments variables pour déterminer le salaire à maintenir,
L’incidence récente de la CSG/CRDS sur les IJSS,
Les cas particuliers : IJ supérieures au salaire habituel, net à payer négatif.
Les deux niveaux possibles d’ajustement
L'ajustement au niveau du net,
L’ajustement en diminution du salaire brut,
La préconisation de l'ACOSS,
Les risques d'évolution administrative.
Les formules Acoss
La solution ''ancestrale'' des coefficients : les 3 formules,
La nécessité d'appliquer les formules en valeurs cumulées,
La procédure d'automatisation de ces formules.
La solution par itérations convergentes
Le principe de la solution : simuler le net de référence,
Les modalités de mise en oeuvre : simuler des montants d'ajustement,
Les caractéristiques techniques.
Le bilan
La présentation sur le bulletin de paie,
Le démarrage en cours d'année,
La durée de mise en place,
Les avantages et les inconvénients de chaque solution.
L'économie réalisée, en fonction du niveau d’absentéisme et de la structure de la rémunération de l'entreprise,
La solution la plus conforme à ses besoins et à ses moyens.
Les compléments fonctionnels et les limites des formules
La CSG, la CRDS, la GMP, la tranche C, le maintien partiel de salaire,
Les limites des formules dues aux complexités des cotisations : les changements de taux en cours d'année, les différences d'assiette, ...
- Méthodes Pédagogiques
Exposés et exercices s'appuyant sur des cas pratiques illustrant les différents sujets et les différentes formules ou méthodes.
Il est demandé aux participants de se munir d’une calculatrice de poche.
