Formation : L'analyse des risques et leur gestion juridique pour les Services Généraux
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CEGOS
- Renseignements :
- Durée : 0
- Type : Sur mesure (intra)
- Diplômant : Non
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Prix H.T. € :N.C.
- Objectifs :
- Sensibiliser aux frontières de la pratique courante et de la règle de droit.Alerter sur l'évolution des cas de mise en jeu de la responsabilité.Donner des outils d'analyse des risques juridiques, de contrôle des engagements et de gestion de la preuve.
- Public visé :
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Directeurs et responsables de Services Généraux du secteur privé et du secteur public.Juristes d'entreprise amenés à donner des conseils et anticiper les litiges des services généraux.Consultants jouant le rôle d'assistant à maîtrise d'ouvrage des services généraux.Toute personne de l'entreprise ayant en charge des tâches se rattachant, directement ou indirectement, aux services généraux.
- 1. Les contours de l'obligation d'information L'obligation de conseil du professionnel.L'information des personnels de l'entreprise et les mises en garde.La protection des données à caractère personnelL'obligation de vérifier les informations 2. Le renforcement de l'obligation de sécurité L'obligation générale de sécurité et ses applications concrètes.Les domaines de prédilection de la sécurité : extincteurs, engins de levage, vidéosurveillance, environnement…L'encadrement contractuel de la prévention des risques, la sécurité et la responsabilité pénale. 3. La gestion des relations contractuelles avec les fournisseurs L'articulation entre les phases de mise en concurrence des fournisseurs, de signature du contrat, de suivi de son exécution et notamment la réception des prestations.Liberté de choix du fournisseur et respect des garde-fous du droit de la concurrence.Les limites de responsabilité, les cas de force majeure, la faute lourde.La constitution et la préservation des preuves. 4. Le cadre juridique des engagements financiers Le prix forfaitaire et les évolutions de prix.La révision des tarifs.Le bouleversement des conditions économiques et la clause de sauvegarde.La clause du client le plus favorisé.
- Bénéficier de l'expérience de professionnels du droit habitués à rédiger des contrats, mettre en place des stratégies de défense des intérêts, aider à trouver des accords à l'amiable. Analyser en séance des clauses de contrats pour en comprendre la portée juridique.Repartir de la formation avec des outils sous forme de démarche à suivre. Cette formation vous permettra de connaître et d'anticiper les risques de conflits rencontrés par tous les responsables de services généraux.
