Formation : L'assistant(e) juridique - Niveau 1
Se former
avec CEGOS
- Renseignements :
- Durée : 0
- Type : Sur mesure (intra)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
N.C.
- Objectifs :
- Connaître l'environnement législatif.Assurer le secrétariat juridique.Garantir le respect des formalités juridiques.
- Public visé :
- Assistant(e)s juridique, de direction.Collaborateurs intervenant dans le secrétariat juridique.
- 1. Comprendre l'essentiel du système législatif français utile dans la vie de l'entreprise Lois, décrets, jurisprudence.Les différentes formes juridiques des sociétés : sociétés civiles, SA, SAS, SARL, commerçants, artisans, associations. 2. Maîtriser les formalités liées à la création et aux modifications statutaires Événements constituant une modification statutaire.Les différentes étapes du "marathon" de la création ou de la modification statutaire , insertion au JAL, inscription au RCS, déclaration de conformité. 3. Comprendre le fonctionnement des différentes sociétés Différences entre les catégories de formes juridiques : sociétés civiles, sociétés commerciales et associations.Attributions et mode de fonctionnement des organes de direction, de surveillance et de contrôle. 4. Pratiquer le secrétariat juridique en entreprise L'enregistrement des actes juridiques.Les abréviations et les termes juridiques courants.Durée légale de conservation des documents. 5. Comprendre le fonctionnement des réunions du conseil d'administration ou de surveillance Les différentes catégories d'administrateurs.Règles relatives au cumul des mandats.Droit à l'information de l'administrateur.Règles de convocation et de calcul de quorum. 6. Respecter le formalisme des assemblées générales (AG) Les différentes AG : AGO, AGE, AGM, AGS.L'agenda juridique de l'AG.Les conventions réglementées et courantes.Les étapes du déroulement.Formalités à accomplir après l'AG.
- Formation résolument pratique : travail sur des dossiers abordant les formalités relatives à la création de sociétés, quiz portant sur le fonctionnement des SARL, EURL, SA, SAS ,nombreux exercices : le marathon juridique de la création d'une entreprise. Des modèles prêts à l'emploi : contrats, statuts, pouvoirs, PV sont remis sur fichier électronique.
