Formation : L'Assurance de la Responsabilité Civile des Professionnels
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DeMos
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1155.00
- Objectifs :
- maîtriser l'ensemble des bases relatives à la Responsabilité Civile des Professionnels et son contrat ; connaître les garanties, l'indemnisation applicable aux assurances de RC professionnelle
- Public visé :
-
tout collaborateur initié aux bases de la RC et se spécialisant dans les risques professionnels
- 1. Notions générales sur les assurances de responsabilité
Les assurances obligatoires Justification Enumérations des principales obligations d'assurance
Les particularités des assurances de responsabilité Définition du sinistre Inopposabilité des déchéances Inopposabilité des reconnaissances de responsabilité L'action directe de la victime
2. L'assurance RC des Professionnels
L'assurance RC du chef d'entreprise La garantie Responsabilité Civile exploitation La garantie Responsabilité Civile des produits : évolution européenne La garantie dans le temps Evolution : reprise du passé, garantie subséquente, prohibition du 'claims made', nouvelle définition
Les assurances de RC Professionnelles Notion sur les obligations d'assurance sur certaines professions réglementées Notions sur les assurances construction
3. Le contenu d'un contrat de Responsabilité Civile
Les garanties et dommages indemnisables Ce que doit comprendre un contrat Responsabilité Civile Entreprise Où s'exerce la garantie ? Les dommages indemnisables pendant l'exploitation et après travaux ou RC produits livrés
L'indemnisation du sinistre
La garantie Défense et Recours
Les aspects techniques et juridiques du contrat Le calcul de la prime Les plafonds de garanties et les franchises Les prescriptions
- consultant spécialisé en assurance RC
19/06/2008 au 20/06/2008 (75)
27/11/2008 au 28/11/2008 (75)
