Formation : L'essentiel du droit des affaires pour non-juristes
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avec CEGOS
- Renseignements :
- Durée : 0
- Type : Sur mesure (intra)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
N.C.
- Objectifs :
- Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.Les fondements du droit des sociétés et du contrat.Identifier les situations pouvant engager la responsabilité civile ou pénale personnelle ou de l'entreprise.
- Public visé :
- Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires.
- 1. Qu'est-ce que le droit des affaires ? Sources et attributions du droit des affaires.Particularités par rapport aux autres droits.L'incidence du droit européen et du droit international. 2. Les différentes formes juridiques d'entreprise Le contrat de société, la notion de personne morale.Critères de choix d'une forme d'entreprise.Avantages et inconvénients des principaux cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC…Le rôle et les pouvoirs des organes de contrôle et de direction. 3. Conclure un contrat commercial La période précontractuelle : valeurs des pourparlers, des engagements oraux et écrits pendant la phase de négociation, valeur des mails, des fax, des "projets", acomptes et arrhes…Quand le contrat est-il formé ?Les différentes natures d'obligations : obligation de moyen et obligation de résultat.La notion de cas de force majeure.Portée de l'obligation de conseil du vendeur.Obligation de confidentialité.Clauses relatives à la protection intellectuelle (garantie contre l'éviction, exclusivité)… 4. Anticiper et résoudre les situations de conflit Réflexes pratiques en cas d'inexécution.Éviter la rupture abusive des relations commerciales.Comment résoudre un litige à l'amiable ?Aperçu des actions judiciaires. 5. Les cas de responsabilité personnelle du salarié et de l'entreprise Les cas de responsabilité personnelle : concurrence déloyale, abus de biens sociaux, vols…La responsabilité pénale de l'entreprise : rupture d'égalité de traitement, discrimination commerciale…
- Stage animé par un ancien directeur juridique habitué à la formation des opérationnels. Pédagogie fondée sur des cas pratiques de la vie des affaires particulièrement adaptée à des non-juristes. Les différents thèmes sont traités à travers des situations concrètes de la vie des entreprises rencontrées par des individus, sur lesquelles les participants réagissent. Des fiches techniques formalisent l'essentiel des règles de droit relatives aux thèmes traités au cours du stage.
