Formation : L' essentiel du droit social
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CCI Versailles FC
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1230.00
LE CONTRAT DE TRAVAIL
Connaître les règles de base du droit du travail
Code du travail.
Conventions collectives et accords collectifs, les accords d'entreprise.
Règlement intérieur.
Le contrat de travail
Recrutement.
Caractéristiques du contrat.
Forme du contrat : le CDI, le CDD, le temps partiel, les contrats aidés, les stages.
L'exécution du contrat
Les clauses.
La période d'essai.
La durée du travail.
Le salaire.
La suspension.
La modification du contrat.
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
La démission du salarié
La notion de démission : une volonté claire et non équivoque.
Les limites contractuelles à la liberté du salarié.
Les conséquences de la démission.
Le licenciement pour motif personnel
L'exigence d'une cause réelle et sérieuse.
La distinction du motif disciplinaire et non disciplinaire.
La procédure de licenciement.
Le licenciement pour motif économique
La notion de motif économique.
La distinction entre licenciement individuel et collectif.
La procédure des licenciements (individuel puis collectif).
Les mesures d'accompagnement
et les obligations de l'employeur.
Les autres ruptures du contrat de travail
Le départ et mise à la retraite.
La résolution judiciaire.
Le départ négocié.
La transaction
Les conditions de validité de la transaction.
Savoir rédiger une transaction.
Les avantages et inconvénients
de la transaction.
Les règles communes concernant les formalités administratives
Évaluer et valider le calcul des indemnités, de congés payés ainsi que leur régime social.
La remise des documents obligatoires.
Les obligations de l'employeur post-rupture.
AUTRES RÈGLES DE DROIT SOCIAL
Le pouvoir hiérarchique
Le règlement intérieur.
Le droit disciplinaire.
Les relations sociales
Les représentants du personnel.
Les conflits collectifs.
Les accords.
La durée du travail
Temps de travail effectif.
Repos et récupération.
Aménagement du temps de travail.
2008 au 2009 (78)
2008 au 2009 (95)