Formation : L' essentiel du droit social

Toute personne travaillant dans le secteur des ressources humaines et du personnel.

LE CONTRAT DE TRAVAIL

Connaître les règles de base du droit du travail
Code du travail.
Conventions collectives et accords collectifs, les accords d'entreprise.
Règlement intérieur.

Le contrat de travail
Recrutement.
Caractéristiques du contrat.
Forme du contrat : le CDI, le CDD, le temps partiel, les contrats aidés, les stages.

L'exécution du contrat
Les clauses.
La période d'essai.
La durée du travail.
Le salaire.
La suspension.
La modification du contrat.

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

La démission du salarié
La notion de démission : une volonté claire et non équivoque.
Les limites contractuelles à la liberté du salarié.
Les conséquences de la démission.

Le licenciement pour motif personnel
L'exigence d'une cause réelle et sérieuse.
La distinction du motif disciplinaire et non disciplinaire.
La procédure de licenciement.

Le licenciement pour motif économique
La notion de motif économique.
La distinction entre licenciement individuel et collectif.
La procédure des licenciements (individuel puis collectif).
Les mesures d'accompagnement
et les obligations de l'employeur.

Les autres ruptures du contrat de travail
Le départ et mise à la retraite.
La résolution judiciaire.
Le départ négocié.

La transaction
Les conditions de validité de la transaction.
Savoir rédiger une transaction.
Les avantages et inconvénients
de la transaction.

Les règles communes concernant les formalités administratives
Évaluer et valider le calcul des indemnités, de congés payés ainsi que leur régime social.
La remise des documents obligatoires.
Les obligations de l'employeur post-rupture.

AUTRES RÈGLES DE DROIT SOCIAL

Le pouvoir hiérarchique
Le règlement intérieur.
Le droit disciplinaire.

Les relations sociales
Les représentants du personnel.
Les conflits collectifs.
Les accords.

La durée du travail
Temps de travail effectif.
Repos et récupération.
Aménagement du temps de travail.

Alternance d'exposés et de cas pratiques inspirés de cas réels. Un support de cours est remis à chaque participant. Formateur : avocat en droit social.