La Gestion des Sols et des Sites Pollués

Objectifs de la formation :

Maîtriser les aspects techniques et juridiques de la pollution d'un sol ou d'un site, notamment à l'occasion d'une cession de site.

Compétences visées :

  • Assimiler la complexité du cadre juridique et faire le point sur la jurisprudence et les possibilités de recours.
  • Élaborer une stratégie d'identification, d'évaluation et gestion des sites et sols pollués.
  • Évaluer les risques de pollutions et identifier les solutions de dépollution envisageables.
  • Appréhender les aspects pratiques et contractuels liés à la cession d'un site et à la réhabilitation foncière.
  • Prévenir les risques et incertitudes juridiques et financières en cas de cession de site.


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  • Ingénieurs chargés du montage d’une opération de remise en état d’un site pollué.
  • Responsables environnement des entreprises.
  • Collectivités locales et services de l’État.
  • Services techniques de l’industrie
Programme Les fondements du droit applicable aux sites pollués :
  • Cadre historique.
  • Définitions et notions de base.
  • Grands principes du droit de l'environnement appliqués aux sites pollués.

La complexité du cadre juridique et son évolution :

  • La législation applicable : ICPE, déchets ou LRE ?
  • Les récents changements législatifs.
  • Principes juridiques relatifs à la fermeture et à la remise en état d'un site : Anticipation, identification du débiteur, définition de l’usage futur et protection à long terme du site.
  • Règles relatives à la revente d’un site (devoir d’information, théorie des vices cachés).

Contentieux des sites et sols pollués :

  • Les infractions et les sanctions encourues.
  • Les recours et les délais à respecter.
  • L’état de la jurisprudence en 2013.

Méthode de reconnaissance d’un site pollué :

  • Les inventaires BASIAS, BASOL et classement des sites.
  • Les méthodologies de gestion et de réaménagement des sites et des sols pollués : Bilan et outils toujours en vigueur.

Les nouveaux outils de gestion et d'évaluation du risque :

  • L’identification des populations, des ressources et des milieux naturels à protéger.
  • Les outils de diagnostic.
  • Le schéma conceptuel.

Les nouvelles méthodes de gestion :

  • L’interprétation de l’état des milieux (IEM).
  • Plan de gestion.
  • L’outil d’analyse des risques résiduels (ARR).

Mécanismes de pollution des sols et principaux polluants :

  • Les polluants organiques et inorganiques.

Comment choisir une technologie de dépollution ?

  • En fonction de la localisation, de la technique (physico-chimique, thermiques et biologiques).
  • La mise en décharge.
  • Critères de choix d’une technologie de dépollution.

Études de cas :

  • Schématisation d'un plan de gestion.
  • Réaliser la caractérisation de l’état des milieux dans le cas d’une pollution par composé organiques volatils et choisir les meilleures techniques de dépollution.
  • Exemple de Traitement des sols par « bioventing in site » et par « venting on site ».
  • Analyse de ces méthodes.

Aspects pratiques : La remise en état d’un site pollué :

  • Aspect financier de la remise en état.
  • Application pratique du principe pollueur payeur.
  • Aide de l’état et de l'Union Européenne.
  • Rôle des collectivités locales.

Aspects pratiques : La revente d’un site pollué :

  • Audit du site.
  • Obligation d’information du vendeur.
  • Différents types de cession envisageables et précautions juridiques
  • Garantie des vices cachés.
  • Aspects pratiques de la rédaction de l’acte de cession : Libération des obligations du vendeur et clauses de garanties.

Aspects pratiques : La réhabilitation d'un site pollué :

  • Élaboration stratégie de réhabilitation.
  • Procédure de réhabilitation.
  • La réhabilitation et l’optimisation foncière du bien.
  • Les friches urbaines : Réhabilitation « offensive ».
  • Les différentes étapes de la réhabilitation.

Etudes de cas pratiques :

  • Reconvertir une usine en projet immobilier.
  • Gérer un cas de pollution accidentelle.
  • Exemple de réhabilitation d’un site orphelin par l’ADEME : Le site de « Knox ».
  • Réalisation d’un diagnostic des sols sur des lieux accueillant enfants et adolescents.
Dates/Lieu
Date(s): Lieu(x):
Du 10/03/2014 au 11/03/2014 Paris (75000)
Du 05/06/2014 au 06/06/2014 Paris (75000)
Du 06/10/2014 au 07/10/2014 Paris (75000)
Du 18/12/2014 au 19/12/2014 Paris (75000)
Cette formation est disponible en présentiel, inter-entreprise, sur mesure / intra. Veuillez contacter l'organisme pour de plus amples informations.
Infos complémentaires

Les + de cette formation :

Animation par un binôme permettant d'avoir un panorama juridique et jurisprudentiel (journée 1) ainsi qu'une approche pratique de mise en œuvre – remise en état, revente, réhabilitation … (journée 2).

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