La Réglementation de la Formation

Objectifs de la formation :

  • Maîtriser les règles du droit de la formation.
  • Identifier la valeur ajoutée du droit.
  • Conduire un raisonnement juridique en matière sociale.
Compétences visées :

  • Gérer efficacement les dispositifs de formation professionnelle.
  • Optimiser le financement de la formation en relation avec les OPCA.
  • Sécuriser les pratiques de gestion de la formation professionnelle.
  • Mettre la formation au service des obligations de GPEC de l'entreprise.

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Public visé

Responsables et membres des services Formation ou Ressources Humaines.

Programme

Du droit de la formation professionnelle au droit de la compétence :

  • Droit de la formation : Du droit fiscal au droit du travail.
  • Comment utiliser au mieux la règlementation selon le contexte.

Plan de formation de l'entreprise :

Obligations de l'entreprise dans l'élaboration du plan : Entretien professionnel, information individuelle et collective des salariés, rôle de l'encadrement, articuler le DIF et le Plan.

Obligations de gestion des compétences et formation :

  • Rôle des représentants du personnel.
  • Se doter d'un calendrier adapté à la gestion de la Formation.

Articuler le plan et les autres dispositifs de formation :

Politique et gestion du DIF, période de professionnalisation, formations hors-temps de travail, congés de formation.

Financer les activités de formation professionnelle :

  • Comptabiliser les coûts : Distinguer coût réel et coût fiscal.
  • Différencier les formations imputables et non imputables.
  • Budget formation : Utiliser au mieux l'obligation fiscale, savoir rechercher des ressources externes, optimiser les financements des OPCA.

Achat de formation :

  • Maîtriser la relation avec les fournisseurs, gérer les contrats d’achat de formation, organiser et gérer une activité de formation interne.
  • Les dispositifs d'évaluation : Évaluation des salariés, des formations, des fournisseurs.

Réaliser des bilans de la formation professionnelle :

Déclaration 2483, Bilan social, indicateurs qualitatifs de la formation, performance du service formation.

Outils de gestion des compétences :

  • Bilan de compétences, VAE, passeport formation.
  • Articuler les outils de gestion des compétences et la formation.

Recrutement et formation :

Utiliser les contrats en alternance, avantages comparés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, former avant de recruter avec la POE.

Dates/Lieu
Date(s): Lieu(x):
Du 03/04/2013 au 05/04/2013 Bordeaux (33000)
Du 03/04/2013 au 05/04/2013 Nancy (54000)
Du 03/04/2013 au 05/04/2013 Caen (14000)
Du 03/04/2013 au 05/04/2013 Toulouse (31000)
Du 03/04/2013 au 05/04/2013 Nantes (44000)
Du 03/04/2013 au 05/04/2013 Lille (59000)
Du 03/04/2013 au 05/04/2013 Paris (75000)
Du 03/04/2013 au 05/04/2013 Lyon (69000)
Du 03/04/2013 au 05/04/2013 Rouen (76000)
Du 03/04/2013 au 05/04/2013 Marseille (13000)
Du 03/04/2013 au 05/04/2013 Strasbourg (67000)
Du 03/06/2013 au 05/06/2013 Lyon (69000)
Du 03/06/2013 au 05/06/2013 Rouen (76000)
Du 03/06/2013 au 05/06/2013 Marseille (13000)
Du 03/06/2013 au 05/06/2013 Bordeaux (33000)
Du 03/06/2013 au 05/06/2013 Strasbourg (67000)
Du 03/06/2013 au 05/06/2013 Nancy (54000)
Du 03/06/2013 au 05/06/2013 Toulouse (31000)
Du 03/06/2013 au 05/06/2013 Caen (14000)
Du 03/06/2013 au 05/06/2013 Nantes (44000)
Du 03/06/2013 au 05/06/2013 Lille (59000)
Du 03/06/2013 au 05/06/2013 Paris (75000)
Du 08/07/2013 au 10/07/2013 Paris (75000)
Du 26/08/2013 au 28/08/2013 Paris (75000)
Du 16/09/2013 au 18/09/2013 Toulouse (31000)
Du 16/09/2013 au 18/09/2013 Bordeaux (33000)
Du 16/09/2013 au 18/09/2013 Lyon (69000)
Du 16/09/2013 au 18/09/2013 Marseille (13000)
Du 16/09/2013 au 18/09/2013 Paris (75000)
Du 14/10/2013 au 16/10/2013 Nantes (44000)
Du 14/10/2013 au 16/10/2013 Paris (75000)
Du 14/10/2013 au 16/10/2013 Caen (14000)
Du 14/10/2013 au 16/10/2013 Rouen (76000)
Du 14/10/2013 au 16/10/2013 Lille (59000)
Du 14/10/2013 au 16/10/2013 Strasbourg (67000)
Du 14/10/2013 au 16/10/2013 Nancy (54000)
Du 25/11/2013 au 27/11/2013 Lyon (69000)
Du 25/11/2013 au 27/11/2013 Marseille (13000)
Du 25/11/2013 au 27/11/2013 Paris (75000)
Du 25/11/2013 au 27/11/2013 Toulouse (31000)
Du 25/11/2013 au 27/11/2013 Bordeaux (33000)
Cette formation est disponible en présentiel, inter-entreprise, sur mesure / intra. Veuillez contacter l'organisme pour de plus amples informations.
Infos complémentaires Cette formation alterne apports théoriques et mise en situation pour permettre un transfert efficace et immédiat des acquis.

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