La Réglementation de la Formation

Objectifs de la formation :

  • Maîtriser les règles du droit de la formation professionnelle.
  • Utiliser le droit pour améliorer ses pratiques.
  • Identifier et gérer les risques et valeurs ajoutées liés à la règlementation.


Compétences visées :

  • Gérer efficacement les dispositifs de formation professionnelle.
  • Optimiser le financement de la formation en relation avec les OPCA.
  • Sécuriser les pratiques de gestion de la formation professionnelle.
  • Mettre la formation au service des obligations de GPEC de l'entreprise.

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Public visé

Responsables et membres des services Formation ou Ressources Humaines.

Programme Prise en compte de la réforme sur la formation professionnelle :

Obligations sociales et obligations financières :

  • Les obligations de gestion des compétences.
  • Les obligations de financement de la formation.
  • La réforme de la formation et la mise en place du compte personnel de formation.

Plan de formation de l'entreprise :


Obligations règlementaires à inclure dans le processus de gestion du plan :

  • Entretien professionnel.
  • Articulation DIF-Plan.
  • Calendrier de gestion de la formation.

Rôle des représentants du personnel :

  • Formation et négociation obligatoire.
  • Consultation du Comité d’Entreprise et du CHSCT.
  • Initiatives possibles des représentants du personnel.

Articulation du plan et des autres dispositifs de formation ou de GPEC :

  • Le DIF et le Compte personnel de formation.
  • Les congés de formation.
  • Le bilan de compétences, la VAE.
  • Le conseil en évolution professionnelle.
  • Le passeport formation.

Financement des activités de formation professionnelle :

  • Le coût réel et le coût fiscal.
  • Les formations imputables et non imputables.
  • Le budget formation : utiliser au mieux l'obligation fiscale, savoir rechercher des ressources externes, optimiser les financements des OPCA.
  • L’achat de formation et les dispositifs d’évaluation règlementaires.

Bilans et indicateurs de suivi de la formation :

  • Déclaration 2483.
  • Bilan social.
  • Indicateurs qualitatifs de la formation.
  • Performance du service formation.

Recrutement et formation :

  • L'utilisation de contrat en alternance.
  • Les avantages comparés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
  • La formation avant le recrutement avec la POE.
  • La taxe d’apprentissage.

Dates/Lieu
Date(s): Lieu(x):
Du 23/01/2014 au 24/01/2014 Paris (75000)
Du 06/03/2014 au 07/03/2014 Paris (75000)
Du 03/04/2014 au 04/04/2014 Toulouse (31000)
Du 03/04/2014 au 04/04/2014 Strasbourg (67000)
Du 03/04/2014 au 04/04/2014 Rouen (76000)
Du 03/04/2014 au 04/04/2014 Paris (75000)
Du 03/04/2014 au 04/04/2014 Nantes (44000)
Du 03/04/2014 au 04/04/2014 Nancy (54000)
Du 03/04/2014 au 04/04/2014 Marseille (13000)
Du 03/04/2014 au 04/04/2014 Lyon (69000)
Du 03/04/2014 au 04/04/2014 Lille (59000)
Du 03/04/2014 au 04/04/2014 Caen (14000)
Du 03/04/2014 au 04/04/2014 Bordeaux (33000)
Du 05/06/2014 au 06/06/2014 Paris (75000)
Du 05/06/2014 au 06/06/2014 Rouen (76000)
Du 05/06/2014 au 06/06/2014 Strasbourg (67000)
Du 05/06/2014 au 06/06/2014 Toulouse (31000)
Du 05/06/2014 au 06/06/2014 Nantes (44000)
Du 05/06/2014 au 06/06/2014 Nancy (54000)
Du 05/06/2014 au 06/06/2014 Marseille (13000)
Du 05/06/2014 au 06/06/2014 Lyon (69000)
Du 05/06/2014 au 06/06/2014 Lille (59000)
Du 05/06/2014 au 06/06/2014 Caen (14000)
Du 05/06/2014 au 06/06/2014 Bordeaux (33000)
Du 03/07/2014 au 04/07/2014 Paris (75000)
Du 28/08/2014 au 29/08/2014 Paris (75000)
Du 18/09/2014 au 19/09/2014 Paris (75000)
Du 16/10/2014 au 17/10/2014 Toulouse (31000)
Du 16/10/2014 au 17/10/2014 Strasbourg (67000)
Du 16/10/2014 au 17/10/2014 Rouen (76000)
Du 16/10/2014 au 17/10/2014 Paris (75000)
Du 16/10/2014 au 17/10/2014 Nantes (44000)
Du 16/10/2014 au 17/10/2014 Nancy (54000)
Du 16/10/2014 au 17/10/2014 Marseille (13000)
Du 16/10/2014 au 17/10/2014 Lyon (69000)
Du 16/10/2014 au 17/10/2014 Lille (59000)
Du 16/10/2014 au 17/10/2014 Caen (14000)
Du 16/10/2014 au 17/10/2014 Bordeaux (33000)
Du 27/11/2014 au 28/11/2014 Paris (75000)
Cette formation est disponible en présentiel, inter-entreprise, sur mesure / intra. Veuillez contacter l'organisme pour de plus amples informations.
Infos complémentaires Les + de cette formation :

Cette formation alterne apports théoriques et mise en situation pour permettre un transfert efficace et immédiat des acquis.

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