Formation : La couverture sociale en France : régimes obligatoires, régimes supplémentaires
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ISIS CONSULTANTS
- Renseignements :
- Durée : 0
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1250.00
- Objectifs :
- Réactualiser et approfondir votre connaissance du fonctionnement des différents régimes sociaux salariés en France et maîtriser les obligations des entreprises vis à vis des différents organismes.
- MODULE I (RP501) : Organisation de la couverture sociale des salariés (fonctionnement et prestations)
- MODULE 2 (RP502) les obligations des entreprises vis à vis des organismes sociaux (cotisations, déclarations, règlements)
- MODULE 1 (RP501)
L'organisation de la couverture sociale des salariés en France (20 heures)
- l'organisation de la couverture sociale
- Le rôle et le fonctionnement des différents régimes salaries (Sécurité Sociale, Assedic, ARRCO, ARRCO, AGIRC, régimes de prévoyance,…)
- Le financement des régimes. Les équilibres a assurer
- Le pouvoir de contrôle des différentes institutions et les modalités d'exercice de ces contrôles
- Les prestations délivrées par chaque régime :
conditions à remplir, nature, portée et durée des prestations
- Les démarches à accomplir pour en bénéficier
MODULE 9 (RP502) :
Les obligations des entreprises vis à vis des différents régimes de protection sociale (20 heures)
- Les cotisations sociales :
- Principes et définition
- Détermination des taux
- Cas particulier du taux accident du travail
- Détermination des assiettes, calcul des cotisations
- Mécanismes de régularisation
- Détermination du plafond en cas de mois incomplet
- Paiements différés de salaire et cotisations
- Les adhésions et les radiations
- Les déclarations obligatoires (périodicité, contenu, forme)
- Les règlements
- Les pénalités encourues en cas de manquement aux obligations
- Les recours possibles
- Cette formation est assurée par un expert en paie et administration
personnel, ayant une expérience en entreprise et en cabinet
Contact préalable à votre participation (3 semaines avant le debut de stage)
- Recueil de vos attentes précises
- Recueil cas de concrets que vous souhaiteriez traiter
Pédagogie active
- Exposes et Battement de cas concrets, echantdes
- Exercices et entratnemmt des participants mis en situation
- Remise d'une cbcurnentation pédagogique
Suivi personnalisé
- Plan d'actions individuel établi à tissue de la session
-Accompagnements téléphoniques assurés par le formateur dans les 3 mois qui suivent
