apprécier les enjeux stratégiques, comptables et fiscaux d'un projet de dématérialisation des factures ; en maîtriser les aspects juridiques et organisationnels
responsables administratifs et financiers, juristes, crédit manager, membres des services clients ou achats
Programme :
Rappels des exigences juridiques, comptables et fiscales liées à la facturation
Identifier les avantages économiques, organisationnels et financiers de la dématérialisation des factures Une efficacité accrue grâce à une meilleure productivité : élimination des travaux à faible valeur ajoutée, solution globale, rationalisation des processus Une réduction des coûts : coûts directs, coûts de non qualité (double facturation, double paiement...) Une diminution des délais de paiement et des litiges Une diffusion des données facilitées Le ROI prévisionnel (étude de cas)
Ne pas confondre facture électronique et dématérialisation fiscale
Maîtriser les règles légales et obligations fiscales de tout projet de dématérialisation fiscale des factures Le dispositif réglementaire actuel : article 289 bis, directive européenne de 2001, article 289 V Mentions à porter sur les factures et les conditions de validité Garantir la sécurité des échanges de données : signature électronique, certificat électronique, liste récapitulative, fichier des partenaires Les obligations d'archivage, de conservation, de restitution Les contrôles de l'administration Les obligations de facturation simplifiées : auto-facturation, facturation périodique, sous-traitance La problématique de l'interopérabilité intra-européenne
La conduite d'un projet de dématérialisation Les solutions techniques offertes : EDI, XML... Les principaux acteurs du marché Les étapes clef à respecter Témoignage d'une entreprise et retour d'expérience
L'anticipation des risques fiscaux éventuels
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