Formation : La fiscalité de l’immobilier d’entreprise
Se former avec
CEFLU
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :965.00
- Objectifs :
- Connaître les règles fiscales spécifiques à l’immobilier d’entreprise. Valoriser le patrimoine et la gestion des baux commerciaux par la fiscalité.
- Public visé :
-
Toute personne qui commercialise ou gère de l’immobilier d’entreprise.
- 1- L’assujettissement des locations à la TVA
L’assujettissement de plein droit
- les cas d’assujettissement, les modalités, la déduction de la taxe
L’assujettissement sur option
- les conditions de l’option, les modalités de
l’option, les conséquences de l’option, la
déduction de la taxe
2- Les autres impositions indirectes de la taxe
La contribution sur les revenus locatifs
La taxe sur les bureaux en région Ile-de-France
3- L’imposition directe
Pour les personnes physiques
- les revenus professionnels, les revenus fonciers
Pour les personnes morales soumises à l’impôt
- les personnes visées, la détermination du résultat, l’imposition du résultat
Pour les personnes morales translucides
- les personnes visées, l’imposition du résultat
4- La sous-location immobilière
Application de la TVA
Les autres impositions indirectes
L’imposition directe
- pour les personnes physiques, pour les personnes morales
5- Le crédit-bail immobilier
L’application de la TVA
- cas d’application de plein droit, l’assujettissement sur option, le taux applicable
L’imposition directe du crédit-bailleur
- en cours de contrat, à la levée d’option
La situation fiscale du crédit-preneur
- en cours de contrat, lors de la levée d’option, en cas de revente du bien
La cession du contrat de crédit-bail
- application de la TVA et des droits d’enregistrement, imposition de la plus-value, situation de l’acquéreur
16/10/2008 au 17/10/2008 (75)
03/04/2008 au 04/04/2008 (75)
