Acquérir les règles de la fiscalité immobilière applicables à la gestion immobilière.
Formations immobilieres sur Paris accesiibles dans le cadre du DIF
Toute personne intéressée par les règles fiscales de la gestion immobilière
Programme :
Introduction
Rappel des grands principes fiscaux.
Définition de la notion de gestion immobilière.
1- Les revenus fonciers
Définition des revenus fonciers
La détermination du revenu foncier imposable
Le revenu brut imposable.
Les charges déductibles du revenu foncier
L'imposition du revenu foncier
- le régime réel
- le micro-foncier
L'imputation du déficit foncier
Rappel des dispositifs incitatifs :
\'\'\'\'Périssol\'\'\'\', \'\'\'\'Besson\'\'\'\', \'\'\'\'DE ROBIEN\'\'\'\'
Les dernières incitations fiscales : les dispositifs \'\'\'\'robien rencentré, Borloo dans le neuf, Borloo dans l\'\'\'\'ancien\'\'\'\'
2- La gestion au regard de la TVA
Les locations exonérées de TVA
Les locations soumises de plein droit à la TVA
Les locations soumises par option à la TVA
- le champ d'application
- les modalités de l'option
- les conséquences générales de l'option
- les conséquences en matière de droit à déduction - les obligations déclaratives
- les éventuelles régularisations de TVA
- base - fait générateur - exigibilité - taux
3- La constitution d'une société immobilière
Les types de société
Leurs règles communes
Leurs particularismes
4- Panorama des dernières grandes décisions de jurisprudence
Informations complémentaires :
Méthodes pédagogiques
Illustration des exposés théoriques par des cas pratiques
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