Formation : La fiscalité de la maîtrise d'ouvrage
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CEFLU
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :965.00
- Objectifs :
- Acquérir les règles de la fiscalité immobilière spécifique à la maîtrise d'ouvrage.
Formations immobilieres sur Paris accesiibles dans le cadre du DIF
- Public visé :
-
Toute personne intéressée par les règles fiscales applicables à l'opération de construction d'un immeuble.
- Introduction
Bref rappel des règles fiscales fondamentales
Etude du contexte.
1- La réalisation de l'opération de construction-vente
Le choix de la structure juridique.
Le régime TVA : opérations imposables, assiette et fait générateur, exonérations, obligations déclaratives, paiement
La revente du terrain avant construction.
La dation en paiement
Les travaux de construction : la déductibilité de la TVA
La vente de l'immeuble : vente en l'état futur
d'achèvement, vente après achèvement
La livraison à soi-même : les particularismes du régime, les mécanismes (assiette, fait générateur...)
L'imposition des bénéfices : les profits de construction, la notion de stock, les obligations fiscales
Les taxes liées aux opérations de construction-vente
La cession de droits sociaux.
Le régime fiscal des apports immobiliers : taxes et droits exigibles
2- La réalisation de l'opération ''''''''marchand de biens''''''''
Les obligations légales générales
Le régime TVA : assujettissement, assiette, fait générateur et exigibilité, déductions
Les droits d'enregistrement : le régime spécial, le défaut de revente dans les délais
Les impôts directs : le régime général, les particularités.
3- La conversation du bien construit
Le choix d'une structure juridique
La gestion du bien : les modes d'imposition, la gestion au regard de la TVA, les incitations et attraits fiscaux
4- Actualisation de la fiscalité immobilière
Les dernières mesures de défiscalisation : rappel
des incitations fiscales préexistantes, l'amortissement fiscal locatif...
5- Panorama des dernières grandes décisions de jurisprudence en matière immobilière
07/04/2008 au 08/04/2008 (75)
11/12/2008 au 12/12/2008 (75)
