Formation : La Gestion des indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Se former avec
IGS FC LYON
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :980.00
- Objectifs :
- Réaliser un examen complet de la législation et appliquer avec précision les règles de gestion
Appréhender le fonctionnement de la Sécurité Sociale et savoir faire face aux différences de comportements des CPAM.
Etablir au plus juste les attestations de salaires et savoir contrôler le montant des IJSS.
Optimiser les procédures de paiement des IJSS.
Intégrer les évolutions liées à la réforme de l’assurance maladie.
- Public visé :
-
Technicien paie, Responsable paie,
Gestionnaire Ressources Humaines.
- Le cadre de la protection sociale
La protection sociale obligatoire et facultative.
Les différents régimes, l’organisation du régime général.
La notion d’assuré social : assujettissement, immatriculation, affiliation, territorialité.
La détermination de l’IJ maladie, maternité, paternité, accident de travail
Les points génériques
Les conditions d’ouvertures des droits
La durée d’assurance et la durée d’indemnisation.
Les salaires de référence
Les périodes de référence, le salaire à prendre en compte, les reconstitutions de salaire en cas d’absence, la réintégration des sommes ayant donné lieu à régularisation, les cas particuliers (VRP, saisonniers, apprentis, temps partiel).
Le calcul de l’indemnité journalière
La notion de gain journalier de base, les taux de valorisation de l’IJ, les revalorisations, les pratiques de déclaration et les différentes attestations.
Les situations particulières
Le contrôle de la sécurité sociale, la contre visite médicale, les notions de longue maladie et d’invalidité.
La maladie
La notion de gain journalier de base brut, la carence, les majorations pour enfants à charge, le taux de l’indemnité journalière maladie.
La ré-étude des droits pour les arrêts supérieurs à 6 mois.
La maternité et la paternité
La durée du congé, le congé pathologique.
La notion de gain journalier de base net, le net social.
Les cas particuliers de l’adoption et du décès.
L’accident du travail, de trajet, et la maladie professionnelle
Les éléments constituant le salaire de référence et la prise en compte des primes périodiques.
Les règles de plafonnement
Au salaire net (identification des cotisations déductibles), le plafonnement absolu.
Le temps partiel thérapeutique
La définition et les conditions de recours, les incidences sur le contrat de travail.
La règle d’indemnisation par la Sécurité Sociale et les pratiques différentes des CPAM.
L’établissement de l’attestation de salaire et son traitement.
La gestion des indemnités journalières en paie
Le statut social et fiscal des indemnités journalières.
L’incidence des cotisations CSG/CRDS, les notions d’IJSS brutes et d’IJSS nettes.
Les IJSS et les options de gestion des garanties de salaire en cas d’arrêt de travail : avec ou sans subrogation.
Les avantages et les inconvénients des différentes solutions.
Les congés payés et les IJSS.
Le traitement des IJSS supérieures au salaire habituel.
- Méthodes Pédagogiques
Cette formation inclut les aspects juridiques, fonctionnels et techniques propres à la gestion des IJSS, en s'appuyant sur des exercices et des cas réels. Il est demandé aux participants de se munir d’une calculatrice.
31/03/2008 au 01/04/2008 (69)
