Formation : La Gestion Juridique des Associations
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avec DeMos
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1155.00
- Objectifs :
- connaître les points clefs du droit des associations pour tenir les assemblées et les autres réunions ; rédiger les statuts et veiller à leur évolution
- Public visé :
- permanents, bénévoles chargés de la direction ou de la gestion d'une association, personnes en charge des aspects juridiques des organismes à but non lucratif
- La loi 1901 et ses conséquences
Statut et règlement intérieur Limites des statuts types et des solutions inspirées du droit des sociétés Nécessité des clauses 'sur mesure' Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées) Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
Les dirigeants, le pouvoir, son contrôle La désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités Les organes de direction La défense et l'action en justice, la représentation devant les administrations La délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
Les recettes et les dépenses Dons, subventions et cotisations : ce qu'il faut prévoir dans les statuts Sommes en provenance des membres : cotisation des dons / rémunérations Qualification des sommes versées par des tiers Les dépenses soumises à des règles spécifiques
Les membres, les usagers Adhésion, exclusion et démission des membres Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres L'accès des non-membres aux services de l'association
L'assemblée et les autres réunions Les convocations La rédaction du compte-rendu Les mesures de publicité
L'évolution de l'association La transformation en GIE, en société, fusion, scission La création de filiales, d'associations soeurs
- consultant spécialiste des associations et autres organismes à but non lucratif
15/05/2008 au 16/05/2008 (75)
23/10/2008 au 24/10/2008 (75)
