Formation : La liquidation des dépenses dans les marchés publics
Se former avec
Axes Management
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : N.C.
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :980.00
- Objectifs :
- Connaître le cadre réglementaire de la dépense publique. Identifier les acteurs de la dépense et leurs responsabilités propres. Apprendre à rédiger et à vérifier les pièces nécessaires à la liquidation des dépenses afférentes aux marchés publics.
- Public visé :
-
Cadres et agents des services achats et marchés, liquidateurs et techniciens de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, agents comptables et leurs collaborateurs.
- Le cadre réglementaire de la dépense publique - Les textes applicables : le décret du 29 décembre 1962 - Les pouvoirs des préfets : le décret du 29 avril 2004 - Les acteurs de la dépense : ordonnateur et comptable assignataire - Les phases de la dépense publique : engagement, liquidation, mandatement et paiement Les éléments de la liquidation - Les clauses du marché - L'attestation de certification du service fait : principes généraux et dispositions des CCAG - La retenue de garantie, les cautions Les clauses de prix - La notion de prix technique : prix unitaire, prix global et forfaitaire - La notion de prix économique : prix ferme, actualisable, prix révisable - Les avances : exercices La liquidation des dépenses d'un marché public (exercices) - La vérification du service fait (les constats d'exécution) - Le calcul des variations de prix - Le calcul des pénalités - L'établissement de l'état d'acompte - Le règlement des sous-traitants Le paiement des dépenses - La notion de délai global de paiement : les décrets du 21 février 2002 - La prise en compte des délais de mandatement et de paiement - Les intérêts moratoires (exercices) - Analyse des principaux rejets effectués par le comptable - Le nantissement, la cession de créances Les pièces justificatives de la dépense - Le décret du 25 mars 2007 pour les collectivités territoriales - La nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État Conclusion et évaluation du stage Il est recommandé aux participants de se munir d'une calculette (opérations simples)
17/11/2008 au 18/11/2008 (75)
23/06/2008 au 24/06/2008 (75)
06/03/2008 au 07/03/2008 (75)
