Kelformation - Formation : La maîtrise d'ouvrage publique (la loi MOP, les intervenants, les responsabilités)

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La maîtrise d'ouvrage publique (la loi MOP, les intervenants, les responsabilités)

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Durée : 2 Jours
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 965.00 €

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Objectifs

Appréhender et comprendre les obligations et les responsabilités du maître d\'ouvrage public. · Connaître quelles attributions de la maîtrise d\'ouvrage peuvent être confiées à un mandataire, à un assistant maîtrise d\'ouvrage. · Maîtriser la réglementation encadrant les fonctions de maître d\'ouvrage public. · Se familiariser avec les textes applicables aux opérations publi-ques (CMP, nouveau MOP, etc...). · Identifier les évolutions majeures du nouveau Code des marchés publics. · Savoir les interpréter et les mettre en application, sécuriser les rapports entre constructeurs d\'un ouvrage. · Identifier les évolutions majeures du nouveau Code des marchés publics · Savoir les interpréter et les mettre en application, sécuriser les rapports entre constructeur d\'\'\'\'\'\'\'\'un ouvrage · Prévenir le risque de contentieux Formations immobilieres sur Paris accesiibles dans le cadre du DIF

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
Cadres relevant de la maîtrise d'ouvrage publique, mandataires, conducteurs d'opération, personnes participant au montage d'opération, assistants de la maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre.

Programme :
1- Le cadre juridique des différents intervenants Le cadre juridique de la maîtrise d'ouvrage publique La qualité de maître d'ouvrage public Les auxiliaires de la maîtrise d'ouvrage publique La maîtrise d'œuvre Le contrôleur technique Le coordonnateur Sécurité - Protection - Santé / SPS L'entrepreneur 2- Le choix des acteurs de la maîtrise d'ouvrage publique Le champ d'application du nouveau Code des marchés publics Les différents marchés (fractionnés, maîtrise d'oeuvre, définition) Les procédures de consultation, les organes de décision Les règles de passation L'achèvement de la procédure Les dispositions diverses prévues par le CMP (nouveau) 3- Les principales responsabilités des intervenants Le fondement des responsabilités dans la construction Les responsabilités de la maîtrise d'ouvrage Les responsabilités des partenaires du maître d'ouvrage La réception des travaux Les responsabilités spécifiques des constructeurs La responsabilité pénale des acteurs

Informations complémentaires :
Méthodes pédagogiques Une formation qui comporte un apport de connaissances, suivie de cas pratiques, fondée sur l'écoute et l'échange entre les stagiaires et l'animateur. La remise d'un mémento rédigé par l'animateur pour les besoins de la formation. Articles de presse - Commentaires.