Formation : La négociation juridique des contrats
Se former avec
CNF-CE
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : Sur mesure (intra)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :N.C.
- Objectifs :
- Maîtriser les aspects juridiques de la négociation des contrats.
- Public visé :
-
Responsables commerciaux
Juristes
- Pré-requis :
- Expérience en négociation de contrats en France.
- Les types de contrat
Présentation et comparaison des contrats de vente, d’entreprise, de distribution, de franchise, et de concession.
Les règles de validité des contrats
Accord de volonté sur la chose et sur le prix
Capacité (théorie du mandat apparent)
Objet : les obligations
Cause
Les parties au contrat
Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)
Les effets du contrat
Exécution, modification, cessation et nullité du contrat
La négociation des contrats
Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
Négociation du processus commercial : contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
Devoir de conseil et garanties des vices cachées
Le contrat final
étude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France).
- Méthodes pédagogiques :
Apport de connaissances fondamentales
Cas pratique
Analyse de conditions générales de vente et de modalités d’achat
