Formation : La prévention et ses enjeux juridiques
Se former
avec CAPSECUR CONSEIL
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : Sur mesure (intra)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
N.C.
- Objectifs :
- Connaître à quel moment sa
responsabilité peut être engagée
: distinction entre responsabilité
individuelle des salariés et
responsabilité de l'entreprise.
Maîtriser les enjeux et les conséquences
de
l'engagement de sa responsabilité.
Prévenir sa responsabilité. cette formation permet de connaître l'étendue et les enjeux des
responsabilités, en matière d'hygiène et de sécurité, de chaque
acteur dans l'entreprise. Nous proposons des mesures à adopter pour
prévenir la responsabilité de l’entreprise et impliquer chaque salarié
dans les actions de prévention.
- Public visé :
- Ingénieur Sécurité
DRH
Chef d’entreprise
Responsable Opérationnel
- Programme
Destinée au chef d'entreprise et à tout personnel d'encadrement,
cette formation permet de connaître l'étendue et les enjeux des
responsabilités, en matière d'hygiène et de sécurité, de chaque
acteur dans l'entreprise. Nous proposons des mesures à adopter pour
prévenir la responsabilité de l’entreprise et impliquer chaque salarié
dans les actions de prévention.
I. Management : vos responsabilités cumulées en matière de sécurité
Enjeux sociaux et humains
Enjeux financiers : comment sont payés les Accidents du Travail et
les Maladies Professionnelles ?
Enjeux juridiques : les 9 principes généraux de prévention, le
Document Unique d'évaluation des risques : piège ou outil ?
Enjeux judiciaires : responsabilités civile et pénale. Quels sont les
risques ? Qui est concerné ? Quelles condamnations (amendes,
casier judiciaire, publication, fermeture d'établissement…) ?
II. Les obligations réglementaires de l'employeur en matière de prévention
Les acteurs de la sécurité : le rôle de l'encadrement, les missions
du CHSCT, le droit de retrait et d'alerte du salarié…
La réglementation : intégration de nouveaux salariés, formations
et habilitations, port des équipements individuels, plan de prévention...
Quels éléments de preuve du respect de ses obligations ?
III. Prévenir sa responsabilité
Responsabilité Pénale
- Celle de l'entreprise ? Celle des responsables hiérarchiques ?
- Les fautes d'imprudence et de négligence sont-elles sanctionnées ?
- Conditions de validité d'une délégation de pouvoir : un écrit
est-il obligatoire ?
Responsabilité Civile : la Faute Inexcusable de l'employeur
- Obligation de sécurité de résultat, conscience du danger et
mesures nécessaires à prendre
- Conséquences financières pour le salarié et l'employeur
Cas particulier des salariés intérimaires
Check-list des moyens à utiliser pour prévenir votre responsabilité
